France-L'Assemblée vote le texte "Sapin 2" anticorruption

mardi 14 juin 2016 17h43
 

* Rémunérations des patrons encadrées

* Dispositif remplaçant la transaction pénale

* Protection des lanceurs d'alerte

* "Reporting" pays par pays

PARIS, 14 juin (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique, qui vise à mettre la France au meilleure niveau des pratiques en la matière.

Le projet "loi Sapin 2" - un texte sur les mêmes sujets avait été présenté par le ministre des Finances Michel Sapin en 1993 - traite aussi de réglementation financière et de gouvernance d'entreprise. Il renforce le pouvoir des actionnaires de sociétés cotées sur la rémunération de leurs dirigeants.

Il a été adopté par 304 voix (PS, Radicaux de gauche et Ecologistes) contre 199, essentiellement celles du groupe Les Républicains (LR) qui estime que de nombreuses mesures du texte créent de "nouvelles contraintes" aux entreprises françaises et vont attenter à leur compétitivité.

En 2014, l'OCDE avait jugé insuffisant l'arsenal français de lutte contre la corruption d'agents publics étrangers et critiqué le peu d'empressement de la France à poursuivre les entreprises nationales qui s'en rendent coupables, avec pour conséquence que plusieurs d'entre elles ont été condamnées à l'étranger ces dernières années.

Le projet de loi veut remédier à cette situation en créant notamment une agence nationale de prévention et de détection de la corruption.   Suite...