June 7, 2016 / 1:42 PM / a year ago

LEAD 2-France-Kerviel fait condamner la Société générale aux prud'hommes

5 MINUTES DE LECTURE

* Le Conseil juge les faits prescrits

* Il condamne la banque à verser plus de 450.000 euros à Kerviel

* La Société générale fait appel (Actualisé avec détails)

PARIS, 7 juin (Reuters) - Le Conseil de prud'hommes de Paris a condamné mardi la Société générale à verser plus de 450.000 euros à son ex-courtier Jérôme Kerviel, licencié d'après lui "sans cause réelle ni sérieuse".

La banque a immédiatement fait savoir qu'elle ferait appel de cette décision "scandaleuse".

La justice prud'homale a estimé que les faits justifiant son renvoi - la prise de positions non couvertes ayant mené à une perte record de 4,9 milliards d'euros en 2008 - étaient prescrits au moment de son licenciement pour faute lourde, le 12 février 2008.

Le Code du travail prévoit qu'une entreprise dispose d'un délai de deux mois pour sanctionner des faits, à partir du moment où elle en prend connaissance.

La Société générale soutient n'avoir eu connaissance de ses prises de position que le 18 janvier 2008, l'ex-courtier ayant utilisé "des manoeuvres frauduleuses" pour les dissimuler.

Une affirmation que réfutent les prud'hommes, qui estiment que "la Société générale avait connaissance des dépassements de limites de prises de positions par Monsieur Kerviel bien avant."

"En sanctionnant en 2008 Monsieur Kerviel pour les pertes générées par ses prises de positions, la Société générale n'a pas sanctionné les agissements de Monsieur Kerviel mais les conséquences de ceux-ci", ajoute-t-il.

Pour David Koubbi, l'avocat de l'ancien trader, ce jugement "fait voler en éclats la fable qui a été servie par la Société générale depuis le début".

"On renoue avec la justice", a-t-il dit à Reuters.

Sur Twitter, Jérôme Kerviel a félicité ses avocats. "Le combat continue encore et toujours", a-t-il écrit.

L'ex-trader, condamné à cinq ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux, a toujours affirmé que la Société Générale était au courant de ses opérations.

La société générale Fait Appel

Mais la banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de 4 millions d'euros pour des "carences graves" dans son système de contrôle interne, nie avoir fait preuve de négligence fautive.

"Cette décision (des prud'hommes) est scandaleuse et va à l'encontre du droit", considère l'avocat de la Société générale, Me Arnaud Chaulet. "C'est la raison pour laquelle nous allons interjeter appel."

La condamnation de Jérôme Kerviel a été confirmée en mars 2014 par la Cour de cassation, et jouit donc de l'autorité de la chose jugée, rappelle-t-il.

La banque est notamment condamnée à lui verser 300.000 euros au titre de son bonus non perçu de 2007 - une année pendant laquelle il dit avoir fait gagner plus d'1,5 milliard d'euros à la Société générale -, 100.000 euros à titre d'indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, et 20.000 euros pour les "conditions vexatoires" de son renvoi.

D'après son avocat, Jérôme Kerviel devrait percevoir environ 80.000 euros immédiatement.

Cette décision intervient à une semaine de la reprise, devant la cour d'appel de Versailles (Yvelines), du procès civil de Jérôme Kerviel. Les juges vont devoir à cette occasion rééxaminer le préjudice financier de la Société générale et le montant des dommages qui lui sont imputables.

En mars 2014, la Cour de cassation a en effet confirmé sa condamnation pénale, mais cassé les dispositions civiles l'obligeant à payer 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts. Un arrêt alors salué par David Koubbi comme le signe de la fin d'une "affaire Kerviel", et du début d'une "affaire Société générale".

La banque vient de traverser une période difficile du point de vue de son image, le scandale des "Panama papers" ayant mis en lumière ses liens avec le cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialisé en montage de sociétés offshore dans des paradis fiscaux.

Son titre n'a pratiquement pas réagi en Bourse à la décision des prud'hommes.

Bien que "surprenante", cette décision ne risque pas de heurter l'image de la banque, juge un analyste basé à Paris. "C'est une histoire de 2008, le marché a déjà pricé, ça fait 8 ans", dit-il. (Chine Labbé, avec Sophie Louet, Julien Ponthus et Raphaël Bloch, édité par Yves Clarisse)

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