LEAD 1-France-Les "Sages" statueront le 24 juin sur le dossier Cahuzac

mardi 7 juin 2016 16h56
 

* Cahuzac et Wildenstein comparaîtront quoi qu'il arrive

* Les "Sages" se prononceront le 24 juin (Actualisé avec détails, citations, contexte)

PARIS, 7 juin (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a fait savoir mardi qu'il se prononcerait le 24 juin prochain sur le cumul des poursuites administratives et pénales en matière fiscale, un principe contesté par l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

La Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à ce sujet par ses avocats a conduit à la suspension de son procès pour fraude fiscale, le 10 février dernier.

"Il n'y a pas de contestation ici du fait que la fraude fiscale doit être réprimée", a déclaré mardi devant le Conseil constitutionnel l'un des avocats de Jérôme Cahuzac, Me Emmanuel Piwnica. "Mais est-il nécessaire, alors que l'administration a prononcé une pénalité, de poursuivre à nouveau ?"

Les avocats de l'ancien champion de la lutte contre la fraude fiscale, contraint à la démission après des révélations sur son compte caché à l'étranger, mettent en avant le principe du "non bis in idem", selon lequel une personne ne peut être poursuivie deux fois pour les mêmes faits.

Le 18 mars 2015, les "Sages", interrogés sur cette même question du cumul dans une affaire de délits d'initiés présumés chez EADS, devenu Airbus Group, l'ont invalidé en matière boursière.

Un précédent rappelé par de nombreux avocats mardi.

"Ce qu'on est capable de faire en matière financière, le législateur devrait être capable de le faire en matière fiscale", a ainsi estimé Emmanuel Piwnica.   Suite...