LEAD 1-La Concurrence inflige 20,6 millions de sanction à TDF

lundi 6 juin 2016 15h06
 

(Actualisé avec réaction de TDF, possible appel)

PARIS, 6 juin (Reuters) - L'Autorité de la concurrence a annoncé lundi avoir sanctionné le diffuseur TDF a hauteur de 20,6 millions d'euros pour avoir entravé abusivement le développement de ses concurrents lors du déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) entre 2006 et 2010.

L'Autorité reproche aussi à la société un système de remises pour fidéliser les chaînes de télévision, qui les "incitait fortement" à recourir aux services de TDF pour l'essentiel de leurs besoins de diffusion.

"TDF a dénigré ses concurrents en invoquant un risque de perturbation en cas d'installation d'un pylône en colocalisation et est intervenu abusivement auprès des collectivités locales concernées pour les dissuader d'autoriser l'implantation d'infrastructures concurrentes", écrit la Concurrence dans un communiqué.

"Cette pratique est aggravée par le fait que TDF, jouant sur sa notoriété inégalée auprès des collectivités locales, a entretenu une confusion entre sa situation d'entreprise privée et son ancien statut en se prévalant de servitudes accordées au temps du monopole public."

TDF, qui envisage de faire appel de cette décision, fait valoir que l'Autorité n'a retenu qu'une partie des griefs initialement avancés lors de l'instruction du dossier.

"Après plusieurs années d'instruction, la moitié des éléments ont été abandonnés par l'Autorité de la concurrence", a souligné un porte-parole de TDF.

Cette amende de 20,6 millions d'euros n'est pas négligeable pour TDF, dont le chiffre affaires annuel a totalisé 713 millions d'euros en 2015.

En 2015, les fonds Brookfield Infrastructure Group, PSP Investments, APG Asset Management et Arcus Infrastructure Partners ont acquis 100% des activités de TDF en France.   Suite...