France-Le fisc réclame 356 millions d'euros à Booking.com

mercredi 1 juin 2016 18h20
 

PARIS, 1er juin (Reuters) - Le fisc français réclame 356 millions d'euros à Booking.com, a annoncé Priceline Group, la maison mère de la centrale de réservation hôtelière en ligne.

Dans un document financier déposé le 4 mai auprès de la SEC, le gendarme de la Bourse américaine, il indique que les autorités françaises, considérant que Booking.com est un établissement permanent en France, lui a demandé cette somme au titre de l'impôt sur les sociétés et la TVA pour la période 2003-2012.

"En décembre 2015, les autorités fiscales françaises ont notifié à Booking.com une évaluation d'environ 356 millions d'euros, en majorité sous forme de pénalités et d'intérêts", lit-on dans le document dont fait état mercredi Paris Match.

"La compagnie considère que Booking.com était et continue d'être en conformité avec le droit fiscal français et entend contester cette évaluation", ajoute-t-il, en n'excluant d'aller pour cela en justice.

Priceline indique encore que le fisc français pourrait aussi enquêter sur les années postérieures à cette période, ce qui pourrait se solder par des réclamations supplémentaires.

Il fait état par ailleurs d'une enquête lancée par les autorités fiscales italiennes contre sa filiale.

Les médias français avaient fait état en 2014 d'un intérêt du fisc pour les pratiques de Booking.com, soupçonné d'utiliser un montage pour diminuer ses impôts en facturant ses clients français via une filiale néerlandaise. (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)