AVANT-PAPIER-Risque de rattrapage sur la facture des clients d'EDF

mardi 31 mai 2016 14h37
 

* Le Conseil d'Etat doit se prononcer sur un recours

* Décision attendue dans les prochains jours

* L'Etat pourrait être obligé de revoir les tarifs 2014-2015

* EDF appliquerait alors un rattrapage sur les factures

par Benjamin Mallet

PARIS, 31 mai (Reuters) - Le Conseil d'Etat risque d'imposer au cours des prochains jours au gouvernement de revoir les tarifs d'EDF pour la période 2014-2015, ce qui entraînerait un rattrapage sur la facture des ménages.

La juridiction administrative doit se prononcer sur un recours de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) contre une hausse des tarifs de 2,5% survenue le 1er novembre 2014, que les concurrents d'EDF ont jugé trop faible pour notamment compenser les augmentations insuffisantes des années précédentes.

Le Conseil d'Etat prend habituellement sa décision deux à trois semaines après les conclusions de son rapporteur public, rendues le 13 mai dans ce dossier, mais n'est pas tenu de les suivre à la lettre.

Dans ces conclusions, dont Reuters a eu connaissance, le rapporteur a estimé que la hausse de novembre 2014 était insuffisante et qu'un nouvel arrêté tarifaire devait être pris.   Suite...