LEAD 1-"Pétrole contre nourriture"-Total condamné à E750.000 d'amende

vendredi 26 février 2016 10h46
 

(Actualisé avec avocat Total)

PARIS, 26 février (Reuters) - Le groupe pétrolier Total a été condamné vendredi en appel à 750.000 euros d'amende dans l'affaire des détournements du programme onusien "Pétrole contre nourriture" dans l'Irak de Saddam Hussein.

Ce montant avait été requis en octobre dernier contre le groupe pour corruption d'agents publics étrangers. La compagnie encourait en théorie jusqu'à cinq millions d'euros d'amende, selon une source judiciaire.

Total va étudier la possibilité de se pourvoir en cassation, a indiqué son avocat, Me Jean Veil.

"A titre personnel, je suis déçu par la décision. Un pourvoi est possible mais nécessite que nous puissions prendre connaissance du raisonnement juridique de la cour d'appel", a-t-il dit à la presse.

Douze des treize autres prévenus relaxés en première instance ont été également condamnés en appel à des peines d'amende, dont la compagnie suisse de trading pétrolier Vitol.

Soupçonnée de corruption d'agents publics étrangers et déjà condamnée aux Etats-Unis à payer 17,5 millions de dollars, celle-ci a été condamnée à Paris à 300.000 euros d'amende.

Le groupe pétrolier avait été relaxé en juillet 2013 comme tous les prévenus dans ce dossier mais le parquet de Paris avait fait appel.

Me Jean Veil avait alors déploré un "acharnement judiciaire près de 15 ans après les faits".   Suite...