La BCE salue le projet français d'un nouveau type de dette

mercredi 24 février 2016 21h17
 

FRANCFORT, 24 février (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) a accueilli mercredi favorablement un projet français portant sur la création d'une nouvelle catégorie de dette destinée à contribuer à éponger les pertes d'une banque en cas de faillite.

Le projet du gouvernement français, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des nouvelles règles européennes pour la résolution des crises bancaires, propose la création d'une nouvelle classe de titres de créance disponibles pour l'absorption des pertes.

Le nouvel instrument modifierait la hiérarchie des créanciers des banques en créant une nouvelle catégorie placée devant la dette dite "senior" dans l'ordre des mises à contribution pour éponger les pertes d'un établissement bancaire.

La BCE "salue le fait ce que projet de loi vise à améliorer la résolution bancaire en offrant une assurance juridique concernant la capacité de cette classe d'instruments (...) à absorber des pertes", lit-on dans un avis de l'institution de Francfort.

Le choix de Paris diffère de celui de Berlin, qui a préféré modifier le statut de la dette senior déjà émise.

(Patrick Vignal pour le service français)