Monte Paschi-Le parquet de Milan veut poursuivre 13 personnes

mardi 16 février 2016 18h51
 

MILAN, 16 février (Reuters) - Le parquet de Milan veut poursuivre 13 responsables anciens et actuels de Banca Monte dei Paschi di Siena, de Nomura et de Deutsche Bank pour divers délits financiers présumés, ont déclaré des sources judiciaires mardi.

Ces délits présumés sont liés à deux transactions complexes sur des dérivés, appelées Santorini et Alexandria, montées par l'ex-direction de Monte dei Paschi avec Deutsche Bank et Nomura pour dissimuler des pertes, ont ajouté les sources.

Le dossier concerne aussi un instrument financier hybride baptisé Fresh 2008 employé par Monte dei Paschi pour financer en partie l'achat de sa concurrente Antonveneta.

Un tribunal milanais fixera à présent la date d'une audience préliminaire, au terme de laquelle un juge décidera s'il y a lieu d'ouvrir un procès ou pas.

Selon les sources, les délits présumés remontent à une période allant de 2008 à 2012 et prennent la forme d'une manipulation du marché, d'obstruction aux autorités de surveillance et de faux en écriture.

Tous les responsables concernés et les banques avaient précédemment rejeté toute malversation. Nomura et Monte dei Paschi se sont abstenu de tout commentaire. Deutsche Bank n'était pas joignable dans l'immédiat.

Suivant le droit italien, une société peut être considérée comme responsable si elle a négligé d'intervenir pour empêcher, ou tenter d'empêcher, un membre de son personnel de commettre un délit qui lui soit profitable.

Un examen de santé pratiqué en 2014 sur l'ensemble du secteur bancaire européen a montré que Monte dei Paschi était au bas de l'échelle. L'établissement a dû faire appel au marché à plusieurs reprises pour consolider son bilan et a même reçu en 2013 une aide publique depuis lors remboursée. Le Trésor italien a encore 4% environ du capital de la banque toscane. Depuis lors Monte dei Paschi a mis un terme à Santorini et Alexandria. (Emilio Parodi et Stephen Jewkes, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)