L'Italie ouvre une enquête sur des responsables de Google-sources

jeudi 11 février 2016 14h30
 

MILAN, 11 février (Reuters) - La Justice italienne mène une enquête sur trois responsables au moins de Google, filiale d'Alphabet, dans le cadre d'une instruction s'appuyant sur des soupçons d'évasion fiscale, apprend-on de sources proches de l'enquête.

Les personnes concernées par l'enquête du parquet de Milan siègent toutes au conseil d'administration de Google Irlande, la base régionale de la société américaine, ont ajouté les sources.

Interrogé à ce sujet, un porte-parole de Google a dit que la société respectait le droit fiscal dans tous les pays où elle était présente et qu'elle coopérait avec les autorités compétentes.

Le spécialiste de la recherche sur internet avait fait la même déclaration le mois dernier après des informations selon lesquelles les autorités italiennes le soupçonnait d'une évasion fiscale d'un montant de 227 millions d'euros perpétrée entre 2009 et 2013.

L'Italie pense que Google a omis de déclarer une centaine de millions d'euros de revenus sur cinq ans, qui auraient été imposés à 27% dans le cadre de l'impôt sur les sociétés, avaient indiqué des sources proches de l'enquête en janvier.

La brigade financière soupçonne aussi la société de s'être abstenue de déclarer environ 600 millions d'euros de redevances qui auraient donné lieu à une imposition de l'ordre de 200 millions d'euros.

Le groupe américain est soupçonné de faire transiter les profits de ses activités en Europe par l'Irlande pour les acheminer vers les Bermudes, où il ne paie aucun impôt.

Google a conclu en janvier un accord avec le fisc britannique prévoyant le paiement de 130 millions de livres (172 millions d'euros) d'arriérés, couvrant les dix dernières années, un montant jugé dérisoire par certains experts au regard des bénéfices réalisés en Grande-Bretagne. (Manuela D'Alessandro à Milan et Tom Bergin à Londres, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)