LEAD 1-La CE propose de reporter MiFID II à 2018

mercredi 10 février 2016 13h10
 

(Actualisé avec communiqué de la CE, contexte)

LONDRES, 10 février (Reuters) - La Commission européenne a proposé mercredi de reporter d'un an, à janvier 2018, l'entrée en vigueur de la directive MiFID II, qui réforme les règles en vigueur sur les marchés d'instruments financiers, en arguant du caractère "exceptionnel" du défi technique qu'elle représente.

Le texte est censé adapter la régulation européenne des marchés financiers aux innovations technologiques en matière de transactions tout en améliorant la transparence des marchés actions et obligataire et en tirant les leçons de la crise financière.

Elle prévoit notamment que les transactions sur les produits dérivés financiers majoritairement réalisées aujourd'hui sur le marché de gré à gré basculeront progressivement sur des plateformes réglementées.

"Cette prolongation, explique la Commission, se justifie par la complexité des infrastructures techniques à mettre en place pour permettre à ses dispositions de produire tous leurs effets".

Elle précise que l'application de MiFID II implique que l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) devra collecter des données sur une quinzaine de millions d'instruments financiers auprès de quelque 300 plateformes de négociation.

Si l'exécutif communautaire assure que le report "se limite à ce qui est strictement nécessaire pour permettre la finalisation des travaux techniques de mise en ÷uvre", certains Etats membres de l'Union et des élus du Parlement européen espèrent qu'il permettra de modifier le texte sur le fond, certains points restant contestés.

La France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne, entre autres, ont dit craindre qu'une transparence excessive sur les marchés obligataires conduise certains investisseurs à s'en retirer, ce qui nuirait à une liquidité déjà mise à mal.

Pour sa part, la Financial Conduct Authority (FCA) britannique, qui supervise le plus gros marché financier d'Europe, juge que MiFID II imposerait des contraintes inutiles à des centaines de produits dérivés sur des matières premières.

Le président de l'AEMF, Steven Maijoor, a déclaré récemment à Reuters qu'un report d'un an pourrait être insuffisant si les Etats membres et les députés européens restaient en désaccord sur les conditions de mise en oeuvre de la directive.

(Huw Jones; Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)