La Russie fait appel de l'arbitrage à $50 milliards sur Ioukos

mardi 9 février 2016 12h16
 

LA HAYE, 9 février (Reuters) - La Russie a engagé mardi aux Pays-Bas une procédure d'appel contre la décision d'une cour d'arbitrage internationale l'obligeant à payer 50 milliards de dollars (44,6 milliards d'euros) de dommages et intérêts aux actionnaires de la compagnie pétrolière Ioukos, aujourd'hui disparue.

La plupart des actifs de Ioukos ont été repris par le groupe public Rosneft après la mise en faillite de Ioukos et l'incarcération de son président, Mikhaïl Khodorkovski, condamné pour fraude et évasion fiscales alors qu'il s'engageait dans une carrière politique dans l'opposition au Kremlin.

Khodorkovski, un temps première fortune de Russie, a été libéré en décembre 2013 et vit désormais en Europe occidentale.

En juillet 2014, la Cour permanente d'arbitrage de La Haye a condamné la Russie à indemniser à hauteur de 50 milliards de dollars les ex-actionnaires de Ioukos, qui réclamaient initialement 114 milliards au titre de l'expropriation de leurs avoirs dans trois dossiers différents.

La procédure d'appel engagée par Moscou vise à faire annuler les trois décisions et les indemnisations, a précisé un représentant de la Cour.

Celle-ci peut rendre sa décision au plus tôt dans six semaines, a-t-il précisé.

En décembre, la cour d'appel de Paris a refusé de suspendre les saisies d'avoirs et de biens de la Fédération de Russie réalisées à la demande des anciens actionnaires de Ioukos.

(Anthony Deutsch; Marc Angrand pour le service français, édité par Véronique Tison)