Julius Baer va payer $547 mlns dans un dossier fiscal aux USA

vendredi 5 février 2016 00h13
 

NEW YORK, 4 février (Reuters) - La banque suisse Julius Baer a annoncé jeudi un accord définitif avec la justice américaine pour mettre un terme à son principal litige en cours, qui porte sur des allégations d'aide la fraude fiscale, pour un montant de 547,25 millions de dollars (488,6 millions d'euros).

L'établissement avait annoncé fin décembre un accord de principe sur ce dossier, conclu par un "deferred prosecution agreement" (accord de règlement différé) avec les autorités américaines.

La justice américaine soupçonne Julius Baer, comme d'autres banques, d'avoir aidé pendant des années de riches clients américains à frauder le fisc en établissant de fausses déclarations.

L'accord prévoit que la banque coopérera avec l'administration des Etats-Unis et qu'elle fermera tous les comptes non déclarés de contribuables américains.

Deux anciens salariés de Julius Baer inculpés en 2011 par la justice américaine sont arrivés récemment aux Etats-Unis pour y être jugés et, selon une source proche du dossier, ils devraient plaider coupable des faits qui leur sont reprochés, à savoir l'aide à la fraude fiscale.

Leur dossier porte sur plus de 600 millions de dollars déposés sur des comptes "offshore".

(Nate Raymond, Marc Angrand pour le service français)