Antitrust-L'UE envisage des amendes réduites en cas de coopération

lundi 1 février 2016 17h24
 

BRUXELLES, 1er février (Reuters) - Les entreprises qui reconnaissent avoir enfreint la loi pourraient bénéficier d'une réduction de leurs amendes afin de d'accélérer les enquêtes antitrust, a déclaré lundi la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager.

La Commission européenne prend habituellement plusieurs années pour boucler ses enquêtes. Celle sur Google, accusé d'abus de position dominante dans la recherche sur internet en Europe, traîne en longueur depuis six ans. Une enquête sur le russe Gazprom, entamée il y a six ans, n'a pas encore débouché non plus.

"Nous devrions récompenser les sociétés qui reconnaissent avoir enfreint la loi, surtout quand elles proposent des solutions visant à rendre les marchés plus concurrentiels, ou bien les sociétés qui fournissent volontairement des éléments de preuve", a-t-elle dit lors d'une conférence organisée par Global Competition Law Centre.

"Parce que, plus nous bouclerons une enquête rapidement et restaurerons la concurrence sur le marché, moins les consommateurs souffriront. Et pour obtenir ce résultat, je pense que cela vaut la peine de réduire les amendes infligées."

D'après Margrethe Vestager, les amendes pourraient être réduites de plus de 10%, en fonction du degré de coopération.

"Nos directives nous autorisent à réduire les amendes pour les sociétés qui coopèrent. Mais cela fait plus de dix ans que la Commission n'a pas profité de cette possibilité en dehors des affaires de cartels. Je pense qu'il est temps de réfléchir sérieusement à la manière dont nous pourrions l'utiliser davantage."

Il se peut toutefois que les sociétés qui enfreignent la loi ne se précipitent pas pour profiter d'éventuelles propositions de ce type, car cela pourrait les exposer à des demandes de dommages de la part d'entreprises à qui elles auraient porté tort. (Foo Yun Chee, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Véronique Tison)