RPT-France-La mise en examen de HSBC Holdings validée

lundi 1 février 2016 18h08
 

(Titre répété pour préciser qu'il s'agit de HSBC Holdings)

PARIS, 1er février (Reuters) - La mise en examen de la banque britannique HSBC Holdings dans une enquête pour blanchiment de fraude fiscale a été validée lundi par la cour d'appel de Paris, a-t-on appris de source proche du dossier et auprès de la banque.

La chambre de l'instruction a rejeté la requête de la banque tendant à l'annulation de sa mise en examen des chefs de complicité de démarchage illicite et de complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Elle a également rejeté le recours tendant à la nullité d'actes de procédure, a-t-on précisé.

"Nous sommes déçus du résultat de la procédure en appel. Nous continuerons à nous défendre vigoureusement", a déclaré une porte-parole de HSBC Holdings.

HSBC Holdings avait été mise en examen début avril 2015 pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et complicité de démarchage illicite par sa filiale suisse de banque privée en 2006-2007.

Cette mise en examen avait été assortie d'un cautionnement record correspondant à environ la moitié des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses, selon l'évaluation des enquêteurs, soit un milliard d'euros.

Mais en juin, la cour d'appel de Paris avait ramené ce cautionnement à 100 millions d'euros de blanchiment de fraude fiscale à la suite d'un recours contre l'ordonnance de contrôle judiciaire des juges.

Les magistrats soupçonnent HSBC Holdings de ne pas avoir suffisamment contrôlé sa filiale suisse.

HSBC, qui conteste avoir eu connaissance de pratiques frauduleuses par HSBC Private Bank, a admis des manquements en matière de respect des procédures internes et de contrôle au sein de sa filiale.

La holding a indiqué que, depuis 2007, l'ensemble de ses procédures de contrôle avaient été revues au sein de sa filiale de banque privée, dont le "business" a été réduit de près de 70%. (Gérard Bon, édité par Sophie Louet)