UE/GB-La Commission confirme un texte sur le "freinage d'urgence"

lundi 1 février 2016 13h27
 

BRUXELLES, 1er février (Reuters) - La Commission européenne a confirmé lundi avoir mis au point une proposition de "freinage d'urgence" qui doit permettre à Londres de limiter sans attendre les prestations sociales versées aux travailleurs immigrés.

Ce dispositif n'a pas encore été présenté aux gouvernements des Etats membres, a ajouté lors d'un point de presse à Bruxelles le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas.

Il a fait état de progrès dans les discussions entre le Royaume-Uni et l'UE aux niveaux politique et technique. Mais, a-t-il poursuivi, il n'y aura accord sur rien tant qu'il n'y aura pas accord sur tout.

"Nous n'y sommes pas encore, les discussions se poursuivent aujourd'hui au niveau des 'sherpas' entre le Conseil, la Commission et le Royaume-Uni. La durée (de ces discussions) dépend du président (du Conseil européen Donald) Tusk et du Premier ministre (britannique David) Cameron", a expliqué Margaritis Schinas.

"Il ne suffit pas que les juristes de la Commission et du Conseil soient d'accord, car c'est un processus qui se fait à 28 et la Commission travaille pour les 28 Etats membres de l'Union."

David Cameron et Donald Tusk ne sont pas parvenus à s'entendre dimanche sur la renégociation des relations entre Londres et Bruxelles et ont décidé de prolonger leurs discussions de vingt-quatre heures.

"En ce qui concerne les prestations sociales, la Commission a avancé un texte qui dit clairement que la situation actuelle de la Grande-Bretagne remplit les conditions nécessaires à un freinage d'urgence", a déclaré dimanche soir un porte-parole de David Cameron dans un communiqué, parlant d'une "avancée importante".

Donald Tusk, a-t-il ajouté, doit remettre mardi un projet de réformes aux autres Etats membres après une "journée de travail pour résoudre les problèmes en suspens". L'objectif est de parvenir à un accord global pour le Conseil européen des 18 et 19 février.

La question de l'immigration s'est avérée être le point le plus délicat des discussions, qui portent également sur la souveraineté et la compétitivité de l'UE.

Avant sa rencontre avec Donald Tusk, David Cameron avait jugé que la proposition de l'UE sur le freinage d'urgence devait être "renforcée de façon significative" et entrer en vigueur immédiatement après le référendum. (Gabriela Baczynska, Jean-Philippe Lefief et Guy Kerivel pour le service français)