LEAD 1-Google soupçonné d'évasion fiscale en Italie-sources

jeudi 28 janvier 2016 12h34
 

(Actualisé avec du contexte)

MILAN, 28 janvier (Reuters) - La brigade financière italienne soupçonne Google d'une évasion fiscale d'un montant de 227 millions d'euros entre 2009 et 2013, a-t-on appris jeudi auprès de sources proches de l'enquête.

Le géant américain devrait être informé ce jeudi des conclusions de la brigade financière et l'affaires survient alors que les esprits s'échauffent en Europe sur la question de l'imposition des multinationales qui imputent leurs résultats dans les pays présentant la fiscalité la plus avantageuse.

La Commission européenne a précisément présenté jeudi une série de propositions visant à lutter contre l'évasion fiscale des multinationales, un plan qui pourrait permettre aux Etats membres de taxer les bénéfices réalisés sur leur sol même s'ils sont transférés ailleurs dans l'Union.

Un porte-parole de Google a dit que le groupe respectait le droit fiscal dans tous les pays où il était présent et qu'il coopérait avec les autorités compétentes.

Selon les dernières données de Google, ce dernier a payé 2,2 millions d'euros d'impôts en Italie en 2014 pour un chiffre d'affaires local de 54,4 millions d'euros. Les autorités italiennes estiment que les revenus dégagés par Google sont environ dix fois plus élevés.

Google, désormais filiale du groupe Alphabet, a accepté la semaine dernière de payer 130 millions de livres (172 millions d'euros) d'arriérés, à l'issue d'un accord avec le fisc britannique.

Mais ce montant est jugé dérisoire par certains experts au regard des bénéfices réalisés par Google en Grande-Bretagne.

A ce sujet, la Commission européenne a dit qu'elle examinerait l'accord passé par Google avec le fisc britannique après avoir reçu une lettre d'un membre du Parti national écossais relative audit accord.

La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a dit ce jeudi à la BBC qu'elle examinerait la transaction si elle recevait une plainte. (Sara Rossi et Crispian Balmer,; Claude Chendjou pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)