L'UE veut renforcer son pouvoir sur le secteur automobile

mercredi 27 janvier 2016 16h14
 

par Alissa de Carbonnel

BRUXELLES, 27 janvier (Reuters) - La Commission européenne a présenté mercredi ses propositions pour durcir les règles en vigueur dans l'Union en matière de sécurité et de pollution automobiles, une réforme qui vise à prévenir un nouveau scandale comparable à celui du trucage par Volkswagen des tests d'émissions polluantes.

Si le projet de directive est adopté, ce qui suppose de surmonter les éventuelles résistances des Etats et des constructeurs, les autorités européennes pourront entre autres procéder à des contrôles sur des véhicules déjà présents sur le marché et infliger aux constructeurs, en cas de non-conformité, des amendes susceptibles d'atteindre 30.000 euros par véhicule.

L'exécutif communautaire veut aussi autoriser chaque Etat membre à rappeler des voitures qui auraient été homologuées dans un autre pays.

Il souhaite en outre rompre les relations jugées trop étroites entre les constructeurs automobiles et les laboratoires chargés de tester les nouveaux modèles, en introduisant un mécanisme de paiement indirect, pour prévenir les conflits d'intérêts.

Ce projet constitue la réaction la plus élaborée à ce jour de l'Union européenne au scandale déclenché en septembre par Volkswagen, le premier constructeur du continent, qui a reconnu avoir installé sur plusieurs de ses modèles un logiciel destiné à fausser les résultats des mesures d'émissions polluantes aux Etats-Unis.

Signe de l'impact de l'affaire, le projet de la Commission prévoit spécifiquement d'obliger chaque constructeur à donner accès aux protocoles des logiciels de ses voitures.

OBJECTIF AFFICHÉ: "REGAGNER LA CONFIANCE"   Suite...