January 20, 2016 / 2:20 PM / 2 years ago

Le projet de rapprochement Orange-Bouygues examiné à Paris-sces

5 MINUTES DE LECTURE

* Le feu vert à la vente de EE lève les derniers doutes-sces

* Un éventuel accord fera l'objet d'un examen approfondi-Lasserre

* Les critères de Paris proches de ceux de Bruxelles-Lasserre

par Gwénaëlle Barzic et Mathieu Rosemain

PARIS, 20 janvier (Reuters) - L'éventuel rapprochement dans les télécoms entre Orange et Bouygues sera examiné par l'Autorité française de la concurrence, les derniers doutes quant au traitement du dossier à Paris ou à Bruxelles venant d'être levés, a-t-on appris de trois sources au fait du dossier.

Bouygues et Orange ont officialisé au début du mois la reprise de leurs discussions en vue d'un mariage qui ramènerait à trois le nombre d'opérateurs en France et verrait l'opérateur historique dominant conduire la consolidation de son marché, un cas de figure inédit en Europe.

Si elle aboutit, l'opération, qui créerait un géant contrôlant plus de 50% de parts de marché dans le fixe et dans le mobile, devra cependant surmonter le barrage de la concurrence avec une inconnue jusqu'ici sur le choix de l'arbitre : l'Autorité française de la concurrence ou la Commission européenne.

Le PDG d'Orange Stéphane Richard a déclaré la semaine dernière que la tendance penchait en faveur d'un examen à Paris tout en disant attendre encore quelques chiffres.

Selon les trois sources, l'annonce vendredi du feu vert du régulateur britannique à la vente de la participation d'Orange dans l'opérateur local EE a levé les dernières interrogations.

"Il n'y a plus aucun doute", a déclaré une source directement au fait de la question.

Orange, Bouygues et l'Autorité de la concurrence n'ont pas souhaité faire de commentaire sur ces informations.

Le choix du juge de paix est fonction de la proportion des revenus réalisés par les opérateurs sur le seul marché français par rapport à leur chiffre d'affaires européen. S'il n'y a aucune interrogation dans le cas de Bouygues Telecom, les revenus d'Orange flirtent avec le seuil des deux-tiers fixés par les textes.

La vente des parts d'Orange dans EE, qui sera bouclée le 29 janvier, permettra à Orange de dépasser de peu ce seuil, ont expliqué les sources.

Plusieurs analystes, avocats et banquiers estiment qu'un examen du dossier à Paris augmenterait les chances d'un feu vert alors que les pouvoirs publics français ont infléchi leur position sur une consolidation du secteur, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron s'étant dit "agnostique" le mois dernier sur le nombre d'opérateurs.

La nouvelle commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager s'est, elle, montrée davantage sourcilleuse que son prédécesseur sur les rapprochements entre opérateurs d'un même marché, ce qui a conduit à l'abandon d'une opération au Danemark.

Le président de l'autorité française Bruno Lasserre bat toutefois en brèche cette idée, en soulignant que ses critères d'appréciation seraient très proches de ceux de Bruxelles.

Le Projet Promis à Un Examen Approfondi

"S'il y a un accord, il fera nécessairement l'objet d'un examen approfondi", a-t-il dit à des journalistes en marge des voeux de l'Arcep mardi soir.

Bruno Lasserre s'est forgé une solide réputation d'indépendance en condamnant par exemple pour entente les opérateurs télécoms en 2005 à plus de 500 millions d'euros d'amende ou en retirant l'autorisation de la fusion entre CanalSat et TPS.

Dans le cas d'un éventuel mariage entre Orange et Bouygues, l'un des principaux enjeux consistera à s'assurer que la concurrence reste vive sur le marché des télécoms et à ce que Free en particulier continue à jouer le rôle de "maverick", a expliqué mardi le responsable.

Plusieurs associations de défense des consommateurs se sont déjà alarmés du risque d'une hausse des prix dans le mobile après une chute de 30% depuis l'arrivée de la filiale d'Iliad en 2012 avec deux offres à prix cassés.

En Autriche, où le nombre d'opérateurs est passé de quatre à trois en 2013, les tarifs ont augmenté de 30% selon le régulateur local sans que les promesses d'investissements supplémentaires ne se soient concrétisés.

Sans nécessairement pouvoir compter sur un examen plus aisé, Bouygues et Orange pourront cependant affûter leurs arguments pour convaincre un régulateur qui connaît déjà bien les spécificités du marché français.

Selon plusieurs sources, des contacts informels ont déjà été pris avec l'Autorité pour s'assurer qu'elle ne bloquerait pas d'emblée le projet.

Anticipant ses probables requêtes, Orange a par ailleurs engagé des discussions informelles avec les concurrents Iliad et Numericable-SFR en vue de leur revendre des actifs de Bouygues Telecom.

Les deux groupes réfléchissent par ailleurs à des engagements en matière d'investissement, ont dit des sources.

Voir aussi :

Orange/Bouygues-Le président de l'Arcep énonce ses lignes rouges (Avec Mathieu Protard à Paris, Emiliano Mellino à Londres et Philip Blenkinsop à Bruxelles, édité par Jean-Michel Bélot)

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