January 13, 2016 / 12:20 PM / 2 years ago

Tapie-Stéphane Richard bientôt entendu par une cour de discipline

4 MINUTES DE LECTURE

* Stéphane Richard est en pleine négociation avec Bouygues

* La CDBF lui reproche d'avoir favorisé le recours à l'arbitrage

* Lagarde renvoyée devant la Cour de justice de la République

par Gérard Bon

PARIS, 13 janvier (Reuters) - Trois protagonistes clés de l'affaire Tapie, dont Stéphane Richard, le PDG d'Orange , seront entendus le 21 janvier par la Cour de discipline budgétaire et financière, a annoncé mercredi cet organisme associé à la Cour des comptes.

La CDBF reproche notamment aux trois hommes d'avoir favorisé le recours à l'arbitrage qui a permis à Bernard Tapie d'obtenir 403 millions d'euros en 2008 grâce à l'arbitrage soldant son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas.

L'audience du 21 janvier sera publique, précise dans une note officielle la CDBF, qui est chargée de juger les infractions en matière de finances publiques en sanctionnant "les violations des règles de protection de l'argent public et (...) la mauvaise gestion qui se traduit par des irrégularités".

Le procureur général près la Cour des comptes a renvoyé Stéphane Richard devant la CDBF en sa qualité de directeur de cabinet de la ministre de l'Economie et des Finances de l'époque, Christine Lagarde, actuelle patronne du FMI.

Jean-François Rocchi sera entendu en tant que président du Consortium de réalisation (CDR) chargé de liquider les actifs du Crédit lyonnais et Bernard Scemama en tant que président de l'EPFR, établissement public administratif responsable du financement du dispositif de défaisance du groupe.

Les trois hommes sont passibles de fortes amendes.

Les faits en cause concernent le principe et les modalités de la décision de "faire trancher par un tribunal arbitral le contentieux entre le Crédit lyonnais, dans les droits duquel venait le CDR garanti par l'EPFR, les liquidateurs du groupe Bernard Tapie et les époux Tapie", écrit la CDBF.

Tapie Condamne a Rembourser

La Cour cible également la décision "de ne pas exercer un recours en révision contre la sentence arbitrale du 7 juillet 2008, qui condamnait le CDR à verser la somme de 240 millions d'euros d'indemnisation de préjudice matériel de la société en liquidation Groupe Bernard Tapie, augmentée des intérêts légaux, et la somme de 45 millions d'euros d'indemnisation du préjudice moral des époux Tapie".

Dans cette affaire à rebondissements, Bernard Tapie et son épouse, leurs sociétés et leurs liquidateurs judiciaires ont été condamnés le 3 décembre par la cour d'appel de Paris à rembourser les 403 millions d'euros versés en vertu de l'arbitrage qui avait soldé leur litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.

Les modalités d'exécution de la sentence arbitrale sont également contestées.

Dans le dossier judiciaire de l'affaire, Stéphane Richard, qui est en pleine négociation pour un rapprochement avec Bouygues, a été mis en examen pour complicité de détournement de fonds publics et escroquerie en bande organisée.

Jean-François Rocchi l'a été pour escroquerie en bande organisée et usage abusif de pouvoirs sociaux et Bernard Scemama également pour escroquerie en bande organisée.

Le conseil en communication du PDG d'Orange, Clément Reyne, a indiqué que les avocats de Stéphane Richard ne souhaitaient pas faire de commentaires.

Dans le volet ministériel de l'affaire, Christine Lagarde a été renvoyée en décembre devant la Cour de justice de la République, une décision contre laquelle la directrice générale du FMI a décidé de former un recours en cassation.

La commission d'instruction de cette juridiction reproche à l'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy d'avoir fait preuve de "négligence dont il résulte un détournement de fonds publics par une personne privée".

Edité par Yves Clarisse

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