Réseaux mobiles-L'Arcep pousse à la fin des accords d'itinérance

mardi 12 janvier 2016 20h48
 

PARIS, 12 janvier (Reuters) - L'Arcep a invité mardi les opérateurs mobiles français à accélérer le processus permettant de mettre fin aux accords de mutualisation de réseaux qui lient actuellement Free et Orange d'une part et Bouygues Telecom et Numericable-SFR d'autre part.

Un premier accord portant sur les réseaux 2G et 3G permet actuellement aux clients de Free Mobile (groupe Iliad ) d'accéder au réseau d'Orange mais avec une couverture et une qualité moindres que pour les clients de l'opérateur historique.

Cet accord, qui arrive à échéance fin 2017, pourrait être renouvelé car il constitue une source non négligeable de revenus pour Orange tout en permettant à Free de compenser les insuffisances de son réseau et d'étaler ses investissements dans le temps.

Le régulateur français des télécoms estime néanmoins que ce dispositif, qui était selon lui justifié début 2012 pour accompagner l'arrivée de Free comme quatrième opérateur mobile, ne l'est plus aujourd'hui, la filiale d'Iliad étant désormais solidement installée dans le paysage français des télécoms.

Dans un document de travail qui sera soumis en février à consultation publique avant d'être adopté définitivement, l'Arcep souhaite donc que cet accord de mutualisation prenne fin entre fin 2018 et fin 2020 pour la 3G et entre début 2020 et fin 2022 pour la 2G, qui représente à elle seule encore 35% des cartes "SIM" en circulation en France, tous opérateurs confondus.

L'Arcep se penche également sur un second accord, qui permet à SFR et Bouygues Telecom de mutualiser une partie de leurs réseaux. Le régulateur estime qu'il doit prendre fin entre fin 2016 et fin 2018 dans la 4G, afin de contraindre SFR à développer plus rapidement son propre réseau à très haut débit.

En juillet dernier, Orange couvrait 76% de la population en 4G, Bouygues Telecom 72% et SFR 58%, en grande partie grâce à son accord d'itinérance avec Bouygues Telecom puisqu'il ne couvrait que 39% de la population avec son propre réseau. Free couvrait pour sa part 52% de la population en 4G.

L'Arcep précise que ce document de travail est basé sur l'hypothèse d'un maintien de quatre acteurs sur le marché du mobile, laissant ainsi entendre qu'il serait caduc si l'actuel projet de rapprochement entre Orange et Bouygues Telecom aboutissait.

Ce rapport pourrait néanmoins avoir indirectement pour effet d'encourager Free et Numericable-SFR à faciliter un accord entre Bouygues et Orange car un rapprochement de ces derniers pourrait leur permettre de récupérer certains de leurs actifs et de répondre ainsi aux exigences de l'Arcep en matière d'amélioration de leurs réseaux respectifs.   Suite...