LEAD 1-Les USA poursuivent Volkswagen au civil, forte amende envisagée

lundi 4 janvier 2016 20h27
 

(Actualisé avec précisions, contexte)

WASHINGTON, 4 janvier (Reuters) - Volkswagen pourrait recevoir une amende de plusieurs milliards de dollars aux Etats-Unis dans le cadre d'une procédure au civil ouverte lundi par le département américain de la Justice au sujet de la manipulation par le constructeur allemand des émissions polluantes de ses véhicules.

Volkswagen est soupçonné d'infraction à la législation sur la pollution de l'air (Clean Air Act) pour avoir installé des logiciels de manipulation sur 600.000 véhicules afin de déjouer les contrôles effectués par les autorités.

"Les Etats-Unis épuiseront tous les recours appropriés contre Volkswagen pour obtenir réparation des infractions sur les lois relatives à la pollution de l'air dans notre pays", a déclaré John Cruden, responsable des services de l'environnement et des ressources naturelles au sein du département de la Justice.

"Nous les soupçonnons d'avoir su ce qu'ils faisaient et d'avoir délibérément enfreint la loi avec des conséquences significatives pour la santé", a-t-il ajouté.

La procédure a été ouverte dans le Michigan puis transférée en Californie, où sont déjà examinées des plaintes en nom collectif contre Volkswagen.

Le département américain de la Justice se réserve la possibilité d'ouvrir aussi une procédure au pénal contre Volkswagen, a dit le responsable du ministère.

Une procédure au pénal nécessite davantage d'éléments à charge qu'une procédure au civil.

Volkswagen n'a pas de commentaire à faire dans l'immédiat, a déclaré une porte-parole du constructeur.   Suite...