LEAD 2-Apple va payer 318 millions au fisc italien-source

mercredi 30 décembre 2015 17h30
 

(Actualisé avec précisions, contexte)

MILAN, 30 décembre (Reuters) - Apple va payer 318 millions d'euros au fisc italien pour solder un différend et signera l'an prochain un accord avec Rome sur les impôts dus en Italie au titre de 2015 et au-delà, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.

La justice italienne a ouvert une enquête sur le non paiement par le fabricant de l'iPad de 879 millions d'euros dus au titre de l'impôt sur les sociétés entre 2008 et 2013, avaient indiqué des sources à Reuters en mars.

Le groupe américain est soupçonné d'avoir fait enregistrer par une filiale irlandaise les profits réalisés sur le marché italien, avaient alors expliqué ces sources.

"Apple paiera 318 millions d'euros au fisc et signera l'an prochain un nouvel accord couvrant les exercices fiscaux à compter de 2015", a dit la source mercredi.

Le fisc avait auparavant confirmé des informations du quotidien La Repubblica sur la conclusion d'un accord avec Apple, mais sans en préciser les détails.

La source a précisé que l'enquête judiciaire restait ouverte pour l'instant mais que le règlement conclu avec le fisc aurait sans doute un impact favorable sur ces investigations, qui visent également trois cadres du groupe à la pomme.

Apple n'a pu être joint dans l'immédiat pour commenter ces informations.

Le groupe dirigé par Tim Cook reste visé par une enquête de l'Union européenne sur ses accords fiscaux avec l'Irlande. La Commission de Bruxelles a accusé l'an dernier Dublin d'abuser des règles internationales en permettant à Apple d'acheminer des dizaines de milliards de dollars de profits dans les caisses de filiales immatriculées en Irlande, où ils sont bien moins taxés, en échange d'engagements en matière d'emploi.   Suite...