RPT-La justice brésilienne gèle les avoirs de Vale et BHP Billiton

samedi 19 décembre 2015 20h20
 

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RIO DE JANEIRO/SAO PAULO, 19 décembre (Reuters) - Un juge de l'Etat de Minas Gerais a ordonné le gel des avoirs brésiliens des sociétés minières BHP Billiton et Vale après avoir estimé que leur partenaire brésilien, Samarco, ne disposait pas de fonds suffisants pour payer des indemnisations après la rupture d'un barrage.

La coulée de boue provoquée par la rupture de cette digue retenant les eaux usées de la mine de fer de Samarco, dans le sud-est du Brésil, a fait au moins 13 morts et causé de graves dégâts environnementaux le 5 novembre dernier.

Les autorités brésiliennes réclament jusqu'à 20 milliards de réals (4,9 milliards d'euros) d'indemnisations.

Dans son jugement rendu vendredi, le juge fédéral Marcelo Aguiar Machado conclut que BHP Billiton et Vale pourraient être jugées responsables de ce désastre et condamnées à payer les indemnisations.

Le jugement ne précise pas la valeur des avoirs gelés mais souligne que les procureurs considèrent que Samarco ne pourrait pas acquitter la somme de 20 milliards de réals réclamée par le gouvernement.

Les groupes miniers, qui faisaient valoir que Samarco est une entité indépendante et devrait à ce titre assumer seule le coût de la catastrophe, peuvent faire appel de cette décision.

Vale a déclaré Reuters ne pas avoir encore été notifiée de ce jugement. BHP Billiton n'a pas répondu pour le moment aux demandes de commentaires.

Le juge a également demandé à Samarco de procéder à un dépôt initial de deux milliards de réals (462 millions d'euros) dans un délai de 30 jours pour couvrir le coût du nettoyage. Si ce délai n'est pas respecté, les groupes miniers devront payer 1,5 million de réals d'amende par jour de dépassement.

(Stephen Eisenhammer et Bruno Marfinati; Tangi Salaün pour le service français)