Volkswagen-Le Parlement européen crée une commission d'enquête

jeudi 17 décembre 2015 12h18
 

STRASBOURG, 17 décembre (Reuters) - Le Parlement européen a décidé jeudi de créer une commission d'enquête sur le scandale relatif au groupe automobile Volkswagen, accusé d'avoir faussé les tests anti-pollution de plusieurs de ses modèles diesel aux Etats-Unis et en Europe.

La décision a été adoptée à Strasbourg par 354 voix contre 229 et 35 abstentions.

Réclamée par les Verts, qui avaient lancé pour la soutenir une pétition en ligne et recueilli 150.000 signatures, la création de cette commission était soutenue par les Socialistes et démocrates, les Libéraux-démocrates, la Gauche unie européenne et par l'Europe de la liberté et de la démocratie directe.

Le Parti populaire européen (PPE, centre-droit), les Démocrates et réformistes européens et l'Europe des nations et des libertés dont fait partie le Front national, qui s'est abstenu, y étaient opposés.

Constituée pour un an, cette commission aura pour mission, conformément au cadre réglementaire qui lui est imposé, "d'examiner les allégations d'infraction au droit de l'Union et de mauvaise administration dans l'application de celui-ci".

Le mandat adopté par les eurodéputés prévoit qu'elle enquête sur les allégations selon lesquelles la Commission européenne n'aurait pas pris la peine de vérifier la validité des cycles d'essai utilisés pour calculer les émissions des véhicules.

Elle s'intéressera également aux Etats membres et aux organismes nationaux d'homologation pour savoir s'ils se sont donné les moyens d'interdire et de sanctionner l'utilisation de dispositifs d'invalidation des tests tels que ceux mis en place par Volkswagen.

Elle sera enfin chargée de vérifier certaines informations parues dans la presse européenne selon lesquelles la Commission européenne et les Etats membres auraient eu connaissance de ces tricheries avant l'avis d'infraction émis par l'agence américaine de protection de l'environnement, le 18 septembre.

Contrairement aux simples commissions temporaires, la commission d'enquête dispose de pouvoirs étendus quant aux personnes qu'elle souhaite entendre et aux documents dont elle demande la communication. (Gilbert Reilhac, édité par Sophie Louet)