LEAD 1-La Concurrence inflige une amende de 350 millions à Orange

jeudi 17 décembre 2015 09h56
 

* Plus lourde amende individuelle jamais infligée par l'Autorité

* La presse évoquait début décembre un montant supérieur

* La Concurrence demande 3 types de mesure pour réinsuffler davantage de compétition (Actualisé avec précisions)

PARIS, 17 décembre (Reuters) - L'Autorité de la concurrence a annoncé jeudi sanctionner le groupe Orange à hauteur de 350 millions d'euros pour avoir freiné abusivement le développement de la concurrence sur le marché des services fixes et mobiles de la clientèle "entreprise" depuis les années 2000.

L'Autorité avait été saisie par Bouygues Telecom, filiale du groupe Bouygues ainsi que par SFR, devenu Numericable-SFR.

La presse avait évoqué début décembre un chiffre pouvant dépasser pour cette amende les 500 millions d'euros.

"Orange a choisi de coopérer avec l'Autorité de la concurrence : elle ne conteste pas les pratiques ni leur caractère anticoncurrentiel, ni enfin l'issue donnée à l'affaire, qu'il s'agisse de la sanction pécuniaire ou des injonctions destinées à rétablir immédiatement un fonctionnement concurrentiel du marché", précise l'Autorité dans un communiqué.

Elle souligne aussi que l'amende, la plus élevée qu'elle ait prononcée à ce jour pour une entreprise individuelle, s'accompagne de mesures pour réinsuffler davantage de compétition au profit des entreprises clientes.

L'Autorité demande ainsi la mise en place d'ici 18 mois d'un dispositif garantissant la fourniture aux autres opérateurs des informations de la boucle locale cuivre dont bénéficient les propres services commerciaux d'Orange.   Suite...