Le château de Chambord attaque Kronenbourg pour une publicité

mercredi 9 décembre 2015 16h44
 

NANTES, 9 décembre (Reuters) - Le Domaine national de Chambord (Loir-et-Cher) a réclamé mercredi à la cour administrative d'appel de Nantes de condamner les brasseries Kronenbourg à lui verser un peu plus de 250.000 euros pour avoir utilisé l'image du château sans son autorisation dans le cadre d'une publicité pour sa bière 1664.

En première instance, en mars 2012, le tribunal administratif d'Orléans avait rejeté sa requête, estimant que les titres exécutoires émis par le Domaine étaient notamment entachés d'une "erreur de droit" et qu'aucun document ne fixait, à l'époque, un quelconque tarif de redevance pour l'utilisation de son image.

Mais le rapporteur public a demandé mercredi aux juges nantais d'annuler cette décision, estimant que la justice administrative n'était pas compétente pour trancher ce type de litige, qui relèverait du juge judiciaire. S'ils ne le faisaient pas, le magistrat - dont les avis sont souvent suivis par la cour - a suggéré de soumettre la question au Conseil d'Etat.

Le rapporteur public a en effet rappelé que ce procès comportait "des enjeux juridiques et financiers non négligeables en cette période de disette budgétaire" pour tous les exploitants du domaine public.

Le Domaine national de Chambord s'appuie lui sur la jurisprudence née d'un arrêt du Conseil d'Etat de 2012 qui avait désavoué un photographe ayant pris des photos des collections du musée des Beaux-Arts de Tours (Indre-et-Loire) pour les faire paraître dans des manuels scolaires ou dans la presse.

"Au départ, Kronenbourg n'était pas hostile au principe d'indemniser le Domaine de Chambord, qui évoquait alors une somme raisonnable de l'ordre de 60 à 70.000 euros. Mais après, ça a complètement augmenté", a répliqué l'avocat du brasseur.

Il a également relevé que la prise de vues de l'agence de publicité mandatée par Kronenbourg, en 2010, n'avait occasionné "aucun désagrément pour les visiteurs", ni "fermeture momentanée du Domaine".

La cour administrative d'appel de Nantes, qui mis son jugement en délibéré, rendra sa décision le 16 décembre. (Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse)