Itinérance-Bouygues Telecom réclame E2 mds à l'Etat-Les Echos

mardi 8 décembre 2015 18h49
 

PARIS, 8 décembre (Reuters) - Bouygues Telecom demande plus de deux milliards d'euros à l'Etat français à titre d'indemnisations pour les préjudices subis depuis l'arrivée de Free (Iliad ) sur le marché du mobile en 2012, écrit mardi le journal Les Echos sur son site internet.

Selon le quotidien, la filiale de Bouygues reproche au régulateur du secteur, l'Arcep, d'avoir insuffisamment encadré l'accord d'itinérance entre Free mobile et Orange, contrat qui a permis au nouvel entrant de louer le réseau du numéro un des télécoms pour ses débuts.

Dans un courrier adressé au Premier ministre Manuel Valls, Bouygues Telecom réclame au total 2,285 milliards d'euros au titre notamment de la baisse de son chiffre d'affaire et de ses marges depuis 2012, de la diminution anormale du nombre de ses abonnés et des plans de réductions d'effectifs mis en oeuvre pendant la période, précise le quotidien.

"En s'abstenant illégalement d'encadrer cette itinérance nationale (...), l'Arcep a permis le développement d'une situation concurrentielle gravement déséquilibrée au profit de Free mobile et au détriment, principalement, de Bouygues Telecom", peut-on lire dans la lettre signée par le PDG de l'opérateur Olivier Roussat, citée par Les Echos.

Bouygues Telecom plaide depuis longtemps pour un encadrement plus strict de l'accord d'itinérance qui lie Orange et Free jusqu'en 2018, en réclamant notamment que son extinction progressive soit clairement planifiée.

Le numéro trois du mobile, talonné par Free mobile et ses offres à prix cassés, a obtenu début octobre un soutien partiel du Conseil d'Etat qui a estimé que l'Arcep était compétente pour statuer sur le contrat.

Le régulateur, qui estimait jusque-là que statuer sur un contrat commercial ne faisait pas partie de ses pouvoirs, s'est vu doté de nouvelles prérogatives cet été dans le cadre de la loi Macron, lui permettant d'examiner des accords d'itinérance et de partage d'infrastructures entre opérateurs mobiles.

L'Arcep a prévu de communiquer les lignes directrices de la position qu'il entend adopter sur le sujet au premier trimestre de 2016.

Bouygues Telecom, Matignon et l'Arcep n'ont pas souhaité faire de commentaire sur ces informations. (Gwénaëlle Barzic, avec Jean-Baptiste Vey, édité par Dominique Rodriguez)