France-Un geste pour les particuliers employeurs dans le PLFR

vendredi 4 décembre 2015 13h46
 

PARIS, 4 décembre (Reuters) - L'Assemblée nationale a adopté vendredi une hausse de la déduction forfaitaire pour l'emploi à domicile afin de tenter de relancer ce secteur ébranlé depuis trois ans par la suppression d'anciens avantages fiscaux.

Les députés ont approuvé un amendement du gouvernement introduit la veille au soir dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui relève la déduction fiscale forfaitaire pour l'emploi à domicile de 75 centimes à deux euros par heure travaillée.

La mesure, qui concerne les près de deux millions de particuliers employeurs, devrait coûter 225 millions d'euros par an au budget de l'Etat.

"Le gouvernement souhaite par cet amendement soutenir le secteur des particuliers employeurs", a dit le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

Il a indiqué que, si les précédentes exonérations fiscales bénéficiant au secteur avaient été supprimées, notamment pour des raisons budgétaires, "les conditions sont aujourd'hui un peu moins dures concernant l'équilibre des finances publiques".

Les statistiques officielles de l'emploi à domicile sont en recul constant depuis trois ans, à la suite de la suppression de la déclaration au forfait qui a eu comme effet de doper le travail au noir.

Le gouvernement a réagi en instaurant d'abord une déduction forfaitaire par heure déclarée de 75 centimes, qu'il a portée à 1,50 euro dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 mais pour les seules gardes d'enfant de six à treize ans.

Christian Eckert a encore invoqué un "facteur d'équité" en soulignant que les particuliers employeurs n'étaient concernés ni par les allégements de charges sur les bas salaires prévus par la loi Fillon, ni par le crédit d'impôt compétitivité emploi dont bénéficient les entreprises spécialisées dans les services d'emplois à domicile. (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)