Suisse-Amende de CHF156 millions confirmée contre BMW

vendredi 4 décembre 2015 09h50
 

VIENNE, 4 décembre (Reuters) - Le Tribunal administratif fédéral suisse a annoncé vendredi qu'il confirmait une amende de 156 millions de francs (143,6 millions d'euros) à l'encontre de BMW prononcée en 2012 par la Commission suisse de la concurrence (Comco).

"Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours déposé contre cette décision", explique la juridiction dans un communiqué.

"Il considère la clause contractuelle interdisant aux concessionnaires BMW dans l'Espace économique européen (EEE) d'exporter hors de l'EEE -- donc aussi en Suisse -- comme un accord vertical de répartition géographique illicite au sens de la loi sur les cartels (LCart)".

L'action BMW perdait 0,27% vendredi matin en Bourse de Francfort, dont l'indice Dax cédait 0,2%.

(Michael Shields, Wilfrid Exbrayat pour le service français)