December 2, 2015 / 5:39 PM / in 2 years

LEAD 1-Espagne-La Cour constitutionnelle révoque la résolution catalane

3 MINUTES DE LECTURE

(Réactions, contexte)

MADRID, 2 décembre (Reuters) - La Cour constitutionnelle espagnole a révoqué mercredi, moins de trois semaines avant les élections législatives nationales, la résolution adoptée le 9 novembre par le Parlement de Catalogne, censée marquer le début d'un processus de scission avec le reste de l'Espagne.

Dans cette résolution, le Parlement de la Généralité exposait le projet de proclamer une république dans les dix-huit mois en Catalogne, région qui représente un cinquième du PIB de l'Espagne.

Ce processus était bloqué depuis le 11 novembre dans l'attente de la décision de la Cour constitutionnelle.

Les dirigeants catalans élus en septembre ont clairement annoncé qu'ils ne tiendraient pas compte des arrêts que rendrait la Cour.

Les élections législatives espagnoles se tiendront le 20 décembre et les sondages donnent l'avantage au Parti populaire (PP) du président du gouvernement Mariano Rajoy, qui ne devrait cependant pas obtenir suffisamment de voix pour pouvoir gouverner seul.

Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle, qui avait été saisie par le gouvernement espagnol, souligne que la résolution du Parlement de Catalogne "viole les normes constitutionnelles qui attribuent au peuple espagnol la souveraineté nationale".

Mariano Rajoy s'est réjoui de cette décision. "L'immense majorité des Espagnols qui a foi en l'Espagne, en la souveraineté nationale et en l'égalité de tous les Espagnols va être très satisfaite", a-t-il dit.

Les dirigeants catalans n'ont pas réagi dans l'immédiat.

Les indépendantistes catalans ont obtenu 47,8% des voix et la majorité absolue des sièges aux élections régionales d'octobre.

Depuis, le débat sur la sécession de la plus riche des régions espagnoles s'est imposé comme l'un des principaux thèmes de la campagne pour les prochaines législatives.

Hors de Catalogne, les adversaires de l'indépendance de la région sont majoritaires, quelle que soit leur sensibilité politique.

Un référendum d'autodétermination jugé illégal par Madrid a été organisé l'an dernier en Catalogne et Artur Mas, président de la région, a été mis en examen pour l'avoir organisé contre l'avis des autorités nationales.

Dans sa résolution du 9 novembre, le Parlement catalan disait qu'il allait "adopter les mesures nécessaires pour entamer le processus démocratique d'émancipation totale, permanente et pacifique vis-à-vis de l'Etat espagnol".

Les décisions juridiques nationales, "en particulier celles de la Cour constitutionnelle", ne sont pas légitimes, ajoutait cette résolution.

Début octobre, le Parlement espagnol a voté un texte permettant à la Cour constitutionnelle de punir d'amendes -- voire de suspendre -- les autorités qui refuseraient d'appliquer ses décisions. (Adrian Croft, Raquel Castillo et Inmaculada Sanz; Eric Faye et Guy Kerivel pour le service français)

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