LEAD 2-L'UE pourrait ouvrir une enquête sur McDonald's-sources

mercredi 2 décembre 2015 19h24
 

(Actualisé avec les déclarations de McDonald's)

par Foo Yun Chee

BRUXELLES, 2 décembre (Reuters) - La Commission européenne va probablement ouvrir une enquête formelle sur un accord fiscal conclu entre McDonald's et le Luxembourg, selon deux sources au fait du dossier, ce qui serait une nouvelle étape de l'offensive de l'Union européenne (UE) contre les tentatives de contournement du fisc.

La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, pourrait annoncer l'enquête dès jeudi, ont ajouté les sources. La procédure viendrait ainsi s'ajouter à d'autres dossiers relatifs aux accords fiscaux entre le Luxembourg et Fiat d'une part, Amazon d'autre part.

Des syndicats et l'organisation caritative War on Want accusent le géant américain de la restauration rapide d'avoir échappé à une ardoise fiscale de l'ordre du milliard d'euros entre 2009 et 2013 en faisant transiter une partie de son chiffre d'affaires par une société luxembourgeoise, ce qui justifie selon eux une enquête de Bruxelles.

Le numéro un mondial de la restauration rapide a déclaré n'avoir été informé d'aucune enquête de l'UE et ajouté qu'il se pliait aux différentes dispositions européennes en matière de fiscalité.

"De 2010 à 2014, les sociétés McDonald's ont versé plus de 2,1 milliards de dollars rien que pour l'impôt sur les sociétés dans l'Union européenne, avec un taux d'imposition de près de 27%", a-t-il dit. "En outre, nous sommes imposés également pour l'immobilier et les prestations sociales, entre autres. Nos franchisés indépendants, qui détiennent et gèrent 75% environ de nos restaurants en Europe, payent aussi l'IS et bien d'autres taxes".

La CE a ordonné en octobre au gouvernement néerlandais de récupérer une trentaine de millions d'euros d'arriérés d'impôt auprès de Starbucks et au Luxembourg de faire de même avec Fiat Chrysler Automobiles .

L'UE a également en ligne de mire Apple et Amazon , accusés eux aussi de bénéficier d'accords fiscaux très avantageux, en Irlande pour le premier et au Luxembourg pour le second.

La CE et le ministère des Finances luxembourgeois se sont refusés à tout commentaire sur le dossier McDonald's.

(Patrick Vignal et Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Angrand)