Vers une enquête de l'UE sur les pratiques fiscales de McDonald's-sces

mercredi 2 décembre 2015 15h39
 

BRUXELLES, 2 décembre (Reuters) - L'autorité de la concurrence de l'Union européenne s'apprêterait à ouvrir une enquête sur un accord fiscal conclu entre McDonald's et le Luxembourg, a-t-on appris mercredi de deux sources au fait du dossier.

La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, pourrait annoncer dès jeudi, lors d'une conférence de presse, l'ouverture de cette enquête, qui viserait à déterminer si l'accord en question comporte une aide d'Etat illégale, ont ajouté les sources.

Les syndicats et une organisation caritative accusent le géant américain de la restauration rapide d'avoir échappé à environ un milliard d'euros d'impôts entre 2009 et 2013 en faisant transiter une partie de son chiffre d'affaires par une société luxembourgeoise, ce qui justifie selon eux une enquête de Bruxelles. (Foo Yun Chee; Patrick Vignal pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)