France-Le plan social de la SNCM est signé, feu vert européen

mardi 1 décembre 2015 15h34
 

MARSEILLE, 1er décembre (Reuters) - Les syndicats de la SNCM ont signé mardi le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) qui entérine le licenciement de 583 des 1.500 salariés de la compagnie maritime reprise par le transporteur corse Patrick Rocca avec l'aval de l'Union européenne.

De source proche du dossier, on indique que la liste des départs volontaires et des licenciements secs doit être arrêtée au 12 décembre. L'envoi des lettres de licenciement est programmé deux jours plus tard, précise-t-on de même source.

Les actionnaires de la Société nationale Corse Méditerranée, détenue majoritairement par Transdev, coentreprise entre Veolia et la Caisse des dépôts, se sont engagés à apporter 85 millions d'euros à l'appui de ce plan social.

Le tribunal de commerce a retenu le 20 novembre l'offre de Patrick Rocca pour la reprise des actifs de la SNCM placée en redressement judiciaire le 28 novembre 2014.

La Commission européenne a donné son aval à cette reprise, constatant une "discontinuité économique" qui ouvre la voie à l'abandon des recours européens à l'encontre de la compagnie pour perturbation de la concurrence.

L'exécutif de l'UE devrait renoncer à réclamer le remboursement de quelque 440 millions d'euros d'aides publiques jugées illégales, puisque le plan de cession de la SNCM s'inscrit dans le cadre réclamée par l'exécutif européen de création d'une compagnie au périmètre réduit.

Dans un courrier adressé le 27 novembre au secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, dont Reuters a obtenu une copie, la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, prend acte de la décision du tribunal de commerce de Marseille.

"Sur la base de ce jugement, l'analyse de mes services dans la lettre adressée à M. Rocca le 24 septembre 2015, définissant les conditions permettant de constater une discontinuité économique entre la SNCM et le repreneur des actifs en cause, demeure valable", note-t-elle.

La courte lettre assure également Alain Vidalies de la "pleine disponibilité" des services de la Commission pour que l'avenir des liaisons entre la Corse et le continent soit assurée "dans le respect du cadre légal applicable".

L'accord de l'Union européenne était l'une des conditions réclamées par les syndicats pour la signature d'un PSE à la SNCM, dont les bateaux sont bloqués à quai par un mouvement de grève déclenché au rendu de la décision du tribunal de commerce. (Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse)