LEAD 1-Zone euro-Le fonds de résolution unique opérationnel début 2016

lundi 30 novembre 2015 14h49
 

BRUXELLES, 30 novembre (Reuters) - Le nouveau dispositif de la zone euro censé venir en aide aux banques en difficulté sera bien opérationnel dès le 1er janvier 2016, comme prévu, un nombre suffisant d'Etats membres ayant ratifié l'accord le mettant en place, a annoncé lundi l'Union européenne.

Le fonds de résolution unique des crises bancaires, qui doit être doté à terme de 55 milliards d'euros, est l'un des trois piliers de l'union bancaire européenne, avec la supervision unique et un mécanisme commun de garantie des dépôts.

Il doit être alimenté par des contributions annuelles des banques mais n'atteindra sa taille définitive de 55 milliards qu'au bout de sept ans. Au cours de cette phase de formation, les financements éventuellement nécessaires seront apportés par les Etats membres.

Ce dispositif a été mis en place dans la foulée de la crise de la dette qui a secoué l'Europe entre 2009 et 2012, notamment pour faire en sorte que les contribuables ne payent plus pour d'éventuelles nouvelles faillites.

"Le Mécanisme de résolution unique de l'Union européenne entrera en vigueur comme prévu le 1er janvier 2016", lit-on dans un communiqué du Conseil de l'Union européenne. "A la date du 30 novembre 2015, un nombre suffisant d'Etats membres a ratifié un accord intergouvernemental relatif au transfert et à la mutualisation des contributions à un fonds de résolution unique."

Un responsable européen a précisé que l'Italie avait été le dernier grand pays de la zone euro à finaliser les procédures de ratification.

La Grèce et le Luxembourg sont les deux seuls pays membres à ne pas avoir achevé le processus juridique, ont précisé des responsables européens.

Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, s'est entretenu du sujet avec le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, en marge du sommet UE-Turquie dimanche à Bruxelles, a expliqué l'un d'eux.

Tsipras "a rassuré Juncker sur le fait que processus de ratification serait achevé à temps", a-t-il ajouté.

Un pays qui ne respecterait pas l'échéance ne pourrait pas recourir au fonds au cours des premières semaines d'activité de celui-ci.

(Francesco Guarascio, Benoit Van Overstraeten pour le service français, édité par Véronique Tison)