L'AMF requiert 2 mlns d'amende contre la Société générale

vendredi 27 novembre 2015 17h45
 

PARIS, 27 novembre (Reuters) - L'Autorité des marchés financiers a requis vendredi une amende de deux millions d'euros à l'encontre de la Société générale pour ne pas avoir respecté son obligation de déclaration de transactions boursières au régulateur entre 2008 et 2010, a déclaré à Reuters une porte-parole de l'AMF, confirmant une information des Echos.

L'AMF reproche également à la banque l'absence de mise en oeuvre d'un dispositif de conformité efficace, a rapporté le journal sur son site internet, citant les chiffres de 61 millions d'euros de transactions non déclarées et de 27 millions d'euros de déclarations erronées.

"Le représentant du Collège a requis une sanction d'un montant de deux millions d'euros à l'encontre de Société générale", a dit à Reuters une porte-parole de l'AMF.

Il ne s'agit pas d'une décision, celle-ci revenant à la Commission des sanctions.

Dans un communiqué, Société générale indique que la séance de ce vendredi portait sur un "dossier ancien" concernant un contrôle datant de 2010.

"Ces manquements étaient essentiellement liés à des dysfonctionnements informatiques et sont intervenus au moment où les règles de déclaration des transactions ont été modifiées avec l'entrée en vigueur de MIF (directive sur les Marchés d'instruments financiers, NDLR)", a précisé la banque, avant d'ajouter avoir mis en place les actions correctives nécessaires dès 2010.

Le montant élevé de la sanction est lié au fait que Société générale s'était mise d'accord avec le régulateur britannique des marchés pour payer une amende de 1,9 million d'euros en 2010, à la suite de manquements similaires, écrivent Les Echos. (Alexandre Boksenbaum-Granier, édité par Dominique Rodriguez)