LEAD 1-L'UE étudie l'exposition bancaire au risque souverain

mardi 24 novembre 2015 16h38
 

(Actualisé avec du contexte)

BRUXELLES, 24 novembre (Reuters) - La Commission européenne (CE) compte réexaminer les règles gouvernant les avoirs des banques en emprunts d'Etat afin de réduire leur exposition, jugée excessive et considérée en cela comme un point faible du système bancaire de la zone euro, lit-on dans un document publié mardi.

La plupart des emprunts d'Etat sont à l'heure actuelle exemptés de l'encadrement imposé aux banques sur leurs avoirs en dettes des entreprises et des ménages. Cette exemption a contribué à la baisse des rendements de cette classe d'actifs, permettant aux Etats de se financer à meilleur coût.

Mais elle a aussi créé un cercle vicieux entre les Etats et les banques -- mis en lumière par la dernière crise financière -- dans lequel une aggravation de la situation des finances publiques d'un pays donné peut avoir un impact disproportionné sur son système financier, lequel à son tour nuit à la qualité de sa signature.

Pour rompre ce cercle vicieux, l'exécutif communautaire entend soumettre des propositions permettant d'assurer que l'exposition des banques au risque souverain est suffisamment diversifiée, est-il écrit dans le document, qui accompagne une proposition en vue de créer un mécanisme européen de garantie des dépôts.

"L'adéquation du traitement prudentiel des expositions bancaires au risque souverain doit être reconsidérée", explique la CE, tout en annonçant de futures "propositions nécessaires" qui prendront en compte la stabilité financière.

Parmi les principales économies de la zone euro, l'Espagne et l'Italie seraient sans doute les plus affectées par de nouvelles dispositions étant donné l'importance des avoirs obligataires de leur secteur bancaire.

Un débat a toujours lieu au sein de la Banque centrale européenne (BCE) pour savoir s'il vaudrait mieux imposer un plafond quantitatif qu'une limite fondée sur la pondération du risque des actifs.

La première solution a la faveur de Danièle Nouy, la présidente du Comité de supervision du secteur bancaire proposant un plafond de 25%, et du président de la Bundesbank Jens Weidmann, tandis que le vice-président de la BCE Vitor Constancio privilégie la seconde approche.

L'application d'un plafond de 25%, identique à celui imposé à d'autres formes de dette, obligerait les banques de la zone euro à déverser sur le marché obligataire 1.100 milliards d'euros de titres, selon un rapport de l'agence de notation Fitch publié l'an passé. (Francesco Guarascio, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Angrand)