Les filiales suisses de BNP et CIC transigent avec le DoJ US

jeudi 19 novembre 2015 20h28
 

19 novembre (Reuters) - Trois banques suisses ont accepté de payer des pénalités d'un montant total de plus de 81 millions de dollars (75,6 millions d'euros) afin d'échapper à des poursuites aux Etats-Unis pour avoir aidé de riches contribuables à frauder le fisc, a annoncé jeudi le département américain de la justice.

Les trois banques, les filiales suisses des banques françaises BNP Paribas et Banque CIC, ainsi que la banque privée KBL (Suisse) se sont aussi engagées à coopérer avec toute procédure pénale ou civile en cours.

Personne n'était immédiatement disponible chez BNP Paribas, KBL et CIC.

Les banques ont conclu un accord amiable avec le département américain de la Justice (DoJ) dans le cadre d'un programme volontaire de régularisation fiscale lancé en 2013 permettant aux banques suisses d'éviter des poursuites en s'engageant à fournir au fisc américain des informations détaillées sur les comptes détenus par des contribuables américains.

BNP Paribas, qui devra verser une pénalité de 59,8 millions de dollars, avait 760 comptes liés à des détenteurs de nationalité américaine, avec un montant maximal d'actifs sous gestion d'environ 1,2 milliard de dollars depuis août 2008.

Sur la période, KBL avait 277 comptes liés à des détenteurs américains, d'une valeur de plus de 225 millions de dollars. La banque va payer une pénalité de 18,8 millions de dollars.

Banque CIC, filiale du groupe Crédit Mutuel-CIC, avait 261 comptes liés à des détenteurs américains, comprenant environ 228 millions de dollars d'actifs sous gestion depuis août 2008. Elle s'acquittera d'une pénalité de 3,3 millions de dollars. (Suzanne Barlyn, Véronique Tison et Juliette Rouillon pour le service français)