France-Le Sénat vote un budget 2016 de la Sécu remanié

mardi 17 novembre 2015 18h13
 

PARIS, 17 novembre (Reuters) - Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté mardi par 188 voix contre 147 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 après l'avoir profondément modifié.

Les groupes les Républicains (LR) et l'UDI (centriste) ont voté pour tandis que les groupes de gauche ont voté contre.

Parmi les nombreuses modifications apportées par la Haute assemblée figure le report progressif de l'âge légal de départ à la retraite à 63 ans.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devait se réunir mardi soir afin de tenter de parvenir à un accord entre les deux assemblées sur un texte commun.

Un accord étant peu probable, l'Assemblée procédera les 23 et 24 novembre à une nouvelle lecture du PLFSS. Une lecture aura lieu ensuite au Sénat. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera le lundi 30 novembre à la lecture définitive du texte.

Le texte voté par l'Assemblée, et qui sera donc sa version définitive, prévoit de réduire le déficit du régime général de la Sécurité sociale de trois milliards d'euros, les comptes de l'assurance maladie restant dans le rouge avec un déficit de 6,2 milliards d'euros.

Il fixe à 1,75% contre 2,05% en 2015 la progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) ce qui représente 3,4 milliards d'euros d'économies. (Emile Picy, édité par Sophie Louet)