LEAD 1-France-Amendement Ayrault mort-né selon le patron des députés PS

vendredi 13 novembre 2015 13h26
 

(Actualisé avec Le Foll)

PARIS, 13 novembre (Reuters) - L'amendement déposé par l'ancien Premier ministre socialiste Jean-Marc Ayrault sur la contribution sociale généralisée (CSG), voté jeudi à l'Assemblée nationale, est "mal ficelé" et ne sera pas appliqué, a déclaré vendredi le chef de file des députés PS.

Interrogé sur Europe 1, Bruno Le Roux a jugé les socialistes "incorrigibles" et déploré la diversion créée par l'adoption par seulement 35 voix contre 21 de cet amendement "dont les Français ne verront pas l'application, en tout cas pas tout de suite".

Cet amendement au projet de loi de finances 2016 crée un abattement de CSG pour les revenus les plus modestes, qui toucheraient par ce biais une partie de la future prime d'activité.

Selon ses défenseurs, il constitue un premier pas vers une fusion de la CSG et de l'impôt sur les revenus.

Il était soutenu par 160 députés socialistes (y compris des "frondeurs"), radicaux de gauche et écologistes.

Mais le gouvernement et le président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, y étaient opposés.

"Les finalités qui sont celles de Jean-Marc Ayrault, je les respecte", a déclaré ce dernier à Europe 1. "Simplement, je le dis à tous les socialistes, en matière fiscale faisons attention aux choses qui sont mal ficelées. Or à l'évidence aujourd'hui le dispositif, techniquement, n'était pas bien ficelé."

"Je ne veux pas que nous découvrions des effets d'une mesure votée à l'Assemblée nationale qui pourraient être néfastes pour les Français", a-t-il ajouté. "Je pense qu'il y a un problème de constitutionnalité sur cet amendement."   Suite...