Energie-Enquêtes approfondies de la CE sur des projets français

vendredi 13 novembre 2015 12h04
 

BRUXELLES, 13 novembre (Reuters) - La Commission européenne a annoncé vendredi l'ouverture d'enquêtes approfondies sur des projets français visant à rémunérer les producteurs d'électricité pour sécuriser l'approvisionnement électrique, susceptibles selon elle de contrevenir aux règles communautaires sur les aides d'Etat.

Cette procédure porte sur les "mécanismes de capacité", qui visent à assurer certains avantages aux producteurs d'électricité dans le but d'éviter des ruptures d'approvisionnement.

"La Commission craint que ces projets (...) puissent, dans le cas du mécanisme de capacité à l'échelle nationale, favoriser certaines entreprises par rapport à leurs concurrents et empêcher l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché", explique l'exécutif communautaire dans un communiqué.

"La France a un intérêt légitime à garantir à sa population la sécurité de son approvisionnement énergétique et à se protéger contre les risques de coupure d'électricité. Notre rôle consiste à garantir que les mesures prises présentent un bon rapport coût-efficacité et préservent la concurrence, de sorte que les tarifs de l'électricité restent maîtrisés", a dit la commissaire à la Concurrence Margethe Vestager.

Les investigations de la CE portent notamment sur le projet de construction d'une nouvelle centrale au gaz en Bretagne.

(Foo Yun Chee et Barbara Lewis; Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)