November 9, 2015 / 4:54 PM / 2 years ago

LEAD 1-France-Le gouvernement dévoile les mesures pour élargir le PTZ

4 MINUTES DE LECTURE

* Hausse du plafond de revenus pour les bénéficiaires

* Le PTZ pourra financer 40% d'une acquisition

* Dans l'ancien, il est étendu à la France entière (Actualisé avec détails § 6, réaction, deux derniers §§)

PARIS, 9 novembre (Reuters) - Le gouvernement a dévoilé lundi les mesures censées simplifier et élargir le prêt à taux zéro (PTZ) pour favoriser l'accession à la propriété, parmi lesquelles un relèvement du plafond de revenus pour les bénéficiaires et une hausse du montant alloué.

Cet élargissement, annoncé en septembre par François Hollande qui avait laissé à ses ministres le soin d'en définir les modalités, doit entrer en vigueur le 1er janvier pour une durée de deux ans.

Il s'agit, selon la ministre du Logement Sylvia Pinel, de créer "au moins 50.000 emplois" dans un secteur de la construction sinistré et de "redonner confiance" aux jeunes, aux ménages modestes et aux classes moyennes qui ont "perdu espoir de devenir propriétaire".

"C'est pour (...) leur permettre d'y accéder que nous avons décidé de prendre ces mesures qui auront un impact rapide sur la construction et la rénovation dans l'ancien", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse.

Le plan du gouvernement permettra de financer via le PTZ 40% de l'acquisition d'un logement neuf, où qu'il se trouve, contre 18% à 26% actuellement selon les zones.

Il modifie également les conditions de ressources pour les bénéficiaires : un célibataire parisien pourra par exemple y prétendre jusqu'à 36.971 euros de revenus annuels, contre 36.000 aujourd'hui, et le plafond est relevé pour un couple avec deux enfants en zone rurale de 44.000 euros à 52.579 euros.

"De 65.000 à 120.000 Par an"

Le gouvernement entend par ailleurs donner aux emprunteurs la possibilité de différer le début de leur remboursement de cinq à 15 ans selon leurs revenus et d'allonger les prêts sur 20 ans pour réduire les mensualités.

"Dans le neuf, ces améliorations permettront d'augmenter le nombre de PTZ distribués, de 65.000 à 120.000 par an", a estimé Sylvia Pinel.

Le PTZ pourra en outre être accordé pour l'achat d'un logement ancien dans la France entière, et plus seulement dans 6.000 communes rurales, mais le coût des travaux devra toujours représenter au moins 25% des opérations.

Le dispositif, dont le coût total est évalué à deux milliards d'euros pour l'Etat, fera l'objet d'un amendement au projet de loi de finances pour 2016.

"Le PTZ prend la forme d'un crédit d'impôt envers les banques qui le distribuent. C'est pourquoi cette réforme qui sera en place le 1er janvier 2016 n'aura un impact pour les finances publiques qu'en 2017", selon Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget.

"C'est un coût non négligeable, mais néanmoins il respecte notre trajectoire de finances publiques", a-t-il jugé.

La Fédération bancaire française (FBF) a salué l'initiative du gouvernement.

"Cette annonce est une excellente nouvelle pour le financement du logement et l'accession à la propriété des Français. Les banques sont mobilisées pour en faire profiter leurs clients dès 2016", a déclaré dans un communiqué Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération. (Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)

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