France-La réforme du Code du travail dévoilée en partie mercredi

mardi 3 novembre 2015 19h46
 

PARIS, 3 novembre (Reuters) - Le gouvernement dévoilera mercredi des éléments de la réforme du Code du travail qui figurera dans le projet de loi présenté à la fin du premier trimestre 2016 par Myriam El Khomri.

Le Premier ministre, Manuel Valls, et la ministre du Travail annonceront lors d'une conférence de presse quel champ du droit du travail ils ont choisi de réorganiser en premier, en décidant ce qui relève de la loi et ce qui relève de la négociation.

Pour simplifier une législation qu'il juge trop complexe pour les salariés comme pour les entreprises, l'exécutif a décidé, dans la foulée du rapport Combrexelle, de déterminer trois niveaux : un socle de droits protégés par la loi, ce qui relève de la négociation de branche et d'entreprise et les règles en cas d'absence d'accord.

Le projet de loi fixera le socle des droits fondamentaux et la nouvelle architecture pour le domaine qui sera dévoilé mercredi. Mais l'objectif est de réorganiser l'ensemble de la législation sociale.

Le rapport du conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexelle estimait à quatre ans le temps nécessaire pour procéder à cette refonte mais, selon une source gouvernementale, le gouvernement souhaite aller deux fois plus vite.

Certaines lignes rouges ont déjà été tracées par le chef de l'Etat, qui a annoncé qu'il protégerait le Smic, la durée légale du travail, le contrat de travail, et qu'il conserverait la "hiérarchie des normes" en garantissant l'incontestabilité des droits protégés par la loi.

François Hollande et Manuel Valls ont également dit leur intention de renforcer la place des branches professionnelles, tout en réduisant leur nombre de quelque 750 à environ 200.

Les partenaires sociaux ont remis leurs contributions à la ministre du Travail mais les discussions doivent se poursuivre sur certains sujets comme l'articulation de la négociation entre la branche et l'entreprise et la notion d'accord majoritaire, précise-t-on de source gouvernementale.

Le projet de loi de Myriam El Khomri comprendra en outre des précisions sur le compte personnel d'activité qui sera créé en 2017 et doit apporter plus de sécurité aux citoyens en leur donnant notamment davantage accès à la formation. (Jean-Baptiste Vey, édité par Sophie Louet)