Optimisme US sur un accord avec l'UE sur un néo-"Safe Harbour"

jeudi 29 octobre 2015 16h20
 

FRANCFORT, 29 octobre (Reuters) - Un nouvel accord sur les transferts de données personnelles entre l'Union européenne et les Etats-Unis est à portée de main pour remplacer le "Safe Harbour", invalidé au début du mois par la Cour de justice de l'Union européenne, a déclaré jeudi la secrétaire américaine au Commerce Penny Pritzker.

L'accord en cours de négociation, baptisé "Safe Harbour 2.0", tient compte des inquiétudes des autorités européennes concernant la sécurité des données transférées aux Etats-Unis, a-t-elle indiqué à des journalistes à Francfort, à l'occasion d'une visite en Allemagne.

"Une solution est à portée de main. Nous avions un accord avant la décision judiciaire. Je pense qu'avec des améliorations mineures en cours de négociation nous pourrions avoir un accord sous peu", a déclaré Penny Pritzker.

"La solution (...) est 'Safe Harbour 2.0', qui est totalement faisable", a-t-elle ajouté.

L'accord "Safe Harbour" (ou "sphère de sécurité") permettait à des entreprises de procéder à des transfert de données à des fins commerciales entre l'UE et les États-Unis sans nécessiter d'autorisation préalable, tout en ce conformant aux lois sur la protection de la vie privée en vigueur dans l'UE.

Ces lois interdisent le transfert de données personnelles de citoyens européens vers des pays appliquant une règlementation moins rigoureuse en la matière, comme les Etats-Unis.

Ce cadre réglementaire conclu il y a 15 ans a été utilisé par plusieurs milliers d'entreprises, à la fois américaines et européennes, en particulier dans le secteur technologique, comme Facebook, Google, IBM ou encore Mastercard.

LES USA VEULENT TOURNER LA PAGE   Suite...