Les règles budgétaires de l'euro assouplies en raison des réfugiés

mardi 27 octobre 2015 13h03
 

STRASBOURG, 27 octobre (Reuters) - Les règles budgétaires qui s'imposent aux pays de la zone euro pourront être assouplies en faveur des pays soumis un effort important par la crise des réfugiés, a indiqué mardi le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

La mise en ÷uvre d'une certaine "flexibilité" dans l'analyse des situations budgétaires, qu'autorise le pacte de croissance et de stabilité depuis une réforme de 2005, se fera toutefois "au cas par cas", a-t-il prévenu devant le Parlement européen à Strasbourg.

"La Commission a fait savoir aux Etats membres que lorsqu'il s'agit de qualifier les dépenses budgétaires qui sont affectées à la crise des réfugiés, lorsqu'il s'agira d'appliquer les règles du pacte de stabilité, nous ajouterons une dose de flexibilité telles que les règles le prévoient", a-t-il dit.

Le Pacte de stabilité et de croissance, destiné à garantir la convergence des économies des pays de la zone euro, interdit notamment les déficits budgétaires supérieurs à 3% et un niveau de dette publique supérieur à 60% du PIB, ce qui est pourtant le cas pour les deux indicateurs dans le cas de la France.

"Nous allons appliquer le pacte tel qu'il a été acté, mais nous allons le faire sur une base pays par pays. Il y a des pays, y compris parmi les grands, qui ne font pas un effort suffisant", a indiqué l'ancien Premier ministre luxembourgeois.

Jean-Claude Juncker, qui revenait sur les derniers sommets européens consacrés à la crise des réfugiés, s'est inquiété du retard des Etats à tenir leurs promesses, notamment dans le domaine budgétaire.

La Commission européenne a prévu d'affecter 10 milliards d'euros sur le budget communautaire, en 2015 et 2016, à cette politique.

"Le budget européen est limité. Nous arrivons aux confins de nos possibilités budgétaires", a-t-il dit.

Rappelant les engagements souscrits lors des récents sommet, dont la "relocalisation" de quelque 160.000 réfugiés dans les pays de l'UE, il a estimé qu'il manquait "toujours 2,3 milliards d'euros" en provenance des Etats.

"La différence entre les promesses et ce qui est sur la table doit être réduite, sinon, nous allons perdre notre crédibilité", a-t-il estimé. (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)