La CE propose un système unique de garantie des dépôts bancaires

mercredi 21 octobre 2015 13h03
 

par Francesco Guarascio

BRUXELLES, 21 octobre (Reuters) - La Commission européenne a proposé mercredi la création d'une garantie unique des dépôts bancaires dans l'Union, qui s'appuierait sur un mécanisme de réassurance applicable aux régimes nationaux.

Les pays membres de l'UE sont déjà astreints à protéger les dépôts bancaires à hauteur de 100.000 euros au maximum, une garantie jugée insuffisante au vu de la situation de certains établissements et de l'interconnexion étroite entre les dettes publiques et les banques qui en détiennent une bonne partie.

Un mécanisme européen de garantie des dépôts aurait l'avantage de préserver l'intégrité des fonds des déposants quelle que soit leur implantation géographique, a expliqué l'exécutif européen.

Le système de réassurance proposé garantirait les dispositifs de protection à l'échelon national et serait assorti de garanties destinées à prévenir tout "aléa moral", c'est à dire des prises de risques inconsidérées encouragées par la certitude d'un soutien public, a poursuivi la CE.

Les modalités du projet doivent être fixées dans un projet de directive qui sera présenté avant la fin de l'année.

Les annonces de la Commission font suite à un rapport publié en juin entre autres par son président, Jean-Claude Juncker, et par le président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, qui exhortait les pays de l'UE à mettre en place un tel système de garantie des dépôts financé par les banques elles-mêmes.

Ce mécanisme constituerait le troisième et dernier pilier de l'union bancaire européenne, après la création d'un superviseur unique du secteur bancaire et d'un système unique de liquidation des établissements en difficulté.

Mais plusieurs pays, dont l'Allemagne, répugnent à l'idée de voir l'argent employé à garantir l'épargne de leurs citoyens aller financer le sauvetage des déposants d'un autre pays.   Suite...