LEAD 1-Le CSA abroge l'autorisation de diffusion de la chaîne Numéro 23

mercredi 14 octobre 2015 23h07
 

(Actualisé avec précisions, contexte)

PARIS, 14 octobre (Reuters) - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a annoncé mercredi l'abrogation de l'autorisation de diffusion de la chaîne de TNT gratuite Numéro 23, ce qui revient à remettre en cause la vente de celle-ci au groupe NextRadio TV, une opération de 88,3 millions d'euros.

Cette cession, annoncée en avril dernier, moins de trois ans après l'octroi de l'autorisation, était soumise à l'agrément du CSA. Mais celui-ci avait chargé un rapporteur indépendant d'examiner l'évolution du capital de Numéro 23, dans lequel sont entrés depuis la création de la chaîne plusieurs actionnaires minoritaires, dont la société russe UTH Russia.

Dans un communiqué publié mercredi soir, le CSA justifie le retrait de l'autorisation accordée à Diversité TV, l'exploitant actuel de Numéro 23, par le fait que l'actionnaire majoritaire de la société a "cherché avant tout à valoriser à son profit l'autorisation obtenue, dans la perspective d'une cession rapide".

"Le Conseil a considéré qu'une telle démarche était constitutive d'un abus de droit entaché de fraude", poursuit-il.

Le CSA a rendu sa décision au lendemain d'une audition des dirigeants de la chaîne, venus défendre leur projet de vente de Numéro 23 à NextRadio TV, le groupe d'Alain Weil, déjà propriétaire BFM TV, BFM Business et RMC Découverte ainsi que la radio RMC.

L'abrogation ne prendra effet que le 30 juin prochain afin d'accorder à la société Diversité TV le délai nécessaire pour "renoncer aux conditions du pacte d'actionnaires et de la cession qui ont conduit le Conseil à retirer l'autorisation", précise le communiqué du CSA.

Pour le Conseil, le montant annoncé de la vente à NextRadio TV, au vu de la situation financière et des perspectives de Numéro 23, repose "à titre principal, sur la valeur de l'autorisation qui lui a été donnée".

Ce montant a été critiqué depuis l'annonce du projet et les députés ont adopté le mois dernier un texte octroyant au CSA le droit d'empêcher la revente d'une chaîne et la taxation de ce type d'opérations à un taux pouvant atteindre 20%.

(Pierre Sérisier, édité par Marc Angrand)