Des créanciers de Heta veulent contester les plans de l'Autriche

mercredi 14 octobre 2015 10h58
 

VIENNE, 14 octobre (Reuters) - Un groupe de créanciers de Heta la structure de défaisance de la banque Hypo Alpe Adria, dénonce un projet de loi portant sur un accord avec la Bavière réglant des litiges concernant cette "bad bank" et compte s'opposer aux projets des autorités autrichiennes.

Le parlement autrichien examine actuellement un texte visant à formaliser l'accord conclu avec le Land de Bavière, actionnaire majoritaire de Hypo Alpe Adria avant sa nationalisation par l'Autriche.

Ce texte prévoit que Vienne verse à la Bavière une somme de 1,23 milliard d'euros qui représente 45% des dommages et intérêts réclamés par le Land allemand pour clore une multitude de litiges.

La faillite d'Hypo, qui a été nationalisée en 2009 et dont les actifs sont liquidés par Heta, a provoqué procès sur procès en Autriche et en Allemagne et les tentatives de redressement de l'établissement par la voie juridique se sont heurtées à de nombreux obstacles.

En juillet dernier, la plus haute juridiction judiciaire autrichienne a annulé une loi prévoyant l'effacement de près d'un milliard d'euros de la dette de Hypo.

"Le gouvernement fédéral continue d'agir sans aucune implication des créanciers", a déclaré mercredi ce groupe de créanciers, parmi lesquels figurent notamment la banque allemande Commerzbank.

Le groupe, dont les créances cumulées représentent un montant total de plus de 2,5 milliards d'euros, compte "combattre ce plan d'action par tous les moyens à sa disposition."

"Nous nous opposerons à toute législation dévaluant les garanties statutaires de la Carinthie (...) devant la Cour de Justice de l'Union européenne, par un arbitrage international ou si nécessaire devant la Cour européenne des droits de l'homme", ont indiqué les créanciers.

La Carinthie, province autrichienne abritant le siège social de Hypo, avait garanti la dette de la banque à hauteur d'environ 11 milliards d'euros, soit l'équivalent de cinq fois son budget annuel. (Francois Murphy et Shadia Nasralla; Myriam Rivet pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)