UE-Accord en vue de la libéralisation du trafic ferroviaire

jeudi 8 octobre 2015 17h07
 

par Julia Fioretti

BRUXELLES, 8 octobre (Reuters) - Les ministres des Transports de l'Union européenne ont adopté jeudi des propositions prévoyant l'ouverture du marché du transport ferroviaire à la concurrence à partir de 2020 en offrant la possibilité aux compagnies d'offrir leur services dans d'autres pays.

Ces propositions figuraient dans une réforme présentée par la Commission européenne en 2013 et dont le but était de soumettre à la concurrence les marchés ferroviaires de l'UE.

Le transport de passagers par le rail reste encore largement dominé par un seul intervenant dans la plupart des pays de l'UE, telle la SNCF en France ou la SNCB en Belgique.

La Suède et la Grande-Bretagne sont les seuls pays à avoir intégralement ouvert leur marché ferroviaire à la concurrence. L'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, la République tchèque et les Pays-Bas l'ont fait aussi mais dans une moindre mesure.

"L'accord d'aujourd'hui sur le quatrième paquet ferroviaire permet d'espérer des services ferroviaires de meilleure qualité dans l'UE, plus performants et plus efficaces et plus rentables", a dit Violeta Bulc, la commissaire européenne aux Transports.

L'accord conclu jeudi permet l'ouverture de négociations avec le Parlement européen en vue d'un compromis définitif.

Les sociétés ferroviaires pourront soit créer des activités commerciales afin d'entrer en concurrence avec les opérateurs d'autres pays, soit participer à des appels d'offres publics sur des lignes dont la rentabilité est limitée.

Les réseaux rentables, pour la plupart composés de lignes à grande vitesse, seront ouverts à la concurrence à partir de 2020. Mais pour la majorité des lignes faisant l'objet d'un contrat de service public (plus de 90% des réseaux selon la CE), la libéralisation n'interviendra que 10 ans après l'entrée en vigueur d'une nouvelle directive, attendue pour 2016.

La réforme vise à renforcer l'indépendance des réseaux vis-à-vis des sociétés ferroviaires en les rendant responsables, en particulier, des investissements et de la maintenance.

Elle n'interdit pas les structures intégrées verticales, à l'exemple de celle instaurée récemment en France et qui regroupe le réseau RFF et la SNCF au sein d'une même entité, mais elle établit des règles de conduite concernant les transferts de fonds entre les deux. (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Angrand)