8 octobre 2015 / 09:41 / il y a 2 ans

France--Les députés renoncent à durcir la fiscalité diesel dès 2016

PARIS, 8 octobre (Reuters) - La commission des Finances de l‘Assemblée a finalement renoncé à durcir la fiscalité sur le diesel dès le projet de loi de finances 2016, suivant ainsi l‘avis du gouvernement, qui souhaitait qu‘on ne légifère pas sur ce sujet “à la va-vite”.

La commission a rejeté d‘une voix un amendement socialiste qui aurait augmenté de deux centimes la taxe sur le gazole.

Mais, comme l‘avait annoncé mercredi matin le Premier ministre, Manuel Valls, le secrétaire d‘Etat au Budget, Christian Eckert, a obtenu le rejet de cet amendement.

“Nous ne souhaitons pas légiférer à la va-vite sur ce genre de sujet”, a-t-il dit. “Il est nécessaire de prendre en compte l‘ensemble des éléments de fiscalité pour éviter un transfert de fiscalité qui pourrait pénaliser les ménages”, a-t-il dit.

Le gouvernement a laissé entendre que cette mesure pourrait être examinée à la fin de l‘année dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015.

La ministre de l‘Ecologie, Ségolène Royal, a expliqué mercredi qu‘une des hypothèses était la baisse de la fiscalité sur l‘essence en même temps qu‘une hausse de celle sur le diesel afin de rapprocher les prix sur une période de cinq à sept ans.

Un litre de gasoil coûte actuellement à la pompe environ 1,05 euro, contre autour de 1,20 euro pour un litre de super 95, soit un différentiel de l‘ordre de 15 centimes.

L‘avantage fiscal dont bénéficient les moteurs diesel, plus économes en consommation mais longtemps plus polluants en particules et dioxydes d‘azote, est à nouveau remis en cause depuis le scandale Volkswagen sur le trucage des émissions.

La commission des Finances de l‘Assemblée a achevé dans la nuit de mercredi à jeudi l‘examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, celle des recettes, après avoir adopté plusieurs dizaines d‘amendements.

L‘un d‘eux prévoit d‘élargir le champ de la taxe sur les transactions financières en y intégrant les transactions dites “intraday” réalisées au cours d‘une seule et même journée.

Un durcissement de la législation concernant les “parachutes dorés” est également prévu. Un amendement socialiste réduit de moitié le plafonnement de la déductibilité du bénéfice imposable sur cette forme d‘indemnités de départ.

Le plafonnement actuel, précise l‘exposé des motifs de l‘amendement, est fixé à six fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (228.240 euros).

La partie recettes sera débattue en séance publique par les députés à partir du 13 octobre et pour tout le reste de la semaine, un vote solennel sur cette partie étant prévu le 20 octobre.

Après ce vote, les députés examineront le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 avant d‘engager le 27 octobre celui de la seconde partie du PLF, celle des dépenses.

Après son examen par le Sénat et les différentes navettes, le PLF 2016 sera adopté définitivement par le Parlement vers le 20 décembre. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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